La disparition

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Bonjour à tous, je suis en train de réaliser mon TD en droit civil et j'ai beaucoup de mal pour élaborer un plan "présentable". Je dois commenter l'arrêt suivant:

Sur les deux moyens, réunis :
Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 septembre 1992), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir déclaré le décès de leur fils Pierre X..., officier mécanicien de la marine marchande, considéré comme disparu en mer, le 27 février 1981, dans des circonstances de nature à mettre sa vie en danger, alors que son corps n'a pu être retrouvé ; qu'il est reproché à la cour d'appel, statuant sur leur tierce opposition à un jugement du 20 décembre 1985 ayant constaté le décès d'avoir méconnu l'article 88 du Code civil qui exige que le jugement déclaratif de décès soit pris à la requête du ministère public ou d'une partie intéressée, ce qui ne serait pas le cas en l'espèce, et de s'être bornée à des constatations insuffisantes pour justifier la déclaration du décès ;

Mais attendu que les administrations intéressées peuvent introduire l'instance en déclaration de décès par l'intermédiaire du ministère public ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement du tribunal de grande instance de Dunkerque du 13 novembre 1987, entrepris, que le jugement du 20 décembre 1985 constatant le décès de Pierre X... est intervenu sur la requête du secrétaire d'Etat, chargé de la mer, requête transmise au tribunal par le ministère public ; d'où il suit que les exigences légales ont été respectées ;

Et attendu que la cour d'appel a souverainement retenu que Pierre X... est disparu alors que le navire à bord duquel il se trouvait était au large, par mer agitée d'une température de 9°, énonciations dont elle a pu déduire que ces circonstances étaient de nature à mettre sa vie en danger au sens de l'article 88 du Code civil ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi.

En effet, la notion clé de l'arrêt est la disparition. Mais je ne sais pas si il faut que je parle de l'absence, ou bien resté entièrement sur la notion de disparition et dans c'est cas là j'ai peu de choses à dire. Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance pour vos réponses qui me seront constructives.

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Camille Intervenant

Bonjour,
En effet, la notion clé de l'arrêt est la disparition.
Euh, pas tout-à-fait...

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué (...) d'avoir déclaré le décès de leur fils Pierre X...,
(...)
...l'article 88 du Code civil qui exige que le jugement déclaratif de décès...etc.
(...)
...pour justifier la déclaration du décès...etc.
(...)
...statuant sur leur tierce opposition à un jugement du 20 décembre 1985 ayant constaté le décès... etc.
(...)
Mais attendu que les administrations intéressées peuvent introduire l'instance en déclaration de décès... etc.


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Merci de ta réponse, mais je bloque toujours car je ne vois pas ce que pourrait être ma deuxième partie. J'ai mis dans ma première partie.

I) La notion de disparition.
A) Des preuves difficiles à fournir.
B) La procédure déclaratif de décès.

En II) B) j'aimerai parler de la valeur du texte comme quoi il est difficile pour les parents de l'enfant de le concevoir comme mort alors qu'ils ont peut-être l'espoir qu'il revienne.

Mais je ne sais absolument si c'est bien. Je suis perdue.
Merci

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Ah ouais ? Sauf que...
Considéré comme disparu en mer, par mer agitée d'une température de 9°, le 27 février 1981 puis jugement du 20 décembre 1985, soit près de 5 ans plus tard ? L'espoir qu'il revienne est plutôt mince, non ?

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