La décision du conseil constitutionnel du 17 janvier 2002

Salut alors j'ai a commenter La décision du conseil constitutionnel du 17 janvier 2002. Voila l'introduction que j'ai faite gràce a l'aide précieux de Yann (je te remercie )


Je posterais le plan lorsque je l'aurais fini ! en attendant si vous avez vous aussi des idées de plan ...



Si l’article 1er de la Constitution pose le principe du caractère indivisible de la République française. Le fondement constitutionnel de cette indivisibilité a plusieurs corollaires, et la précision apportée par l’article 2 de la Constitution : « La langue de la république est le français », peut être considéré comme le ciment de cette indivisibilité, la constitution doit privilégier l’application uniforme du droit sur tout le territoire national tout en s’attachant à respecter les spécificités locales. Le principe de libre administration reflète ce souci d’équilibre du constituant, c’est pourquoi il est nécessaire parfois au conseil Constitutionnel de remettre les choses au claire comme avec : La décision du conseil constitutionnel du 17 janvier 2002 ainsi faite :

Pour reprendre le professeur Pierré-Caps professeur de droit constitutionnel à l’université de Nancy : « Les facteurs objectifs nationaux concourent à la promotion du concept juridique de nation. Ce sont des facteurs consubstantiels au groupe lui-même, sans lesquels la nation n’a pas conscience d’elle-même tel que la langue ou encore la religion,… ». La langue est donc une des composantes essentielles de la nation. A ce titre on remarque que la constitution française traite de la question dès le premier alinéa de son article 1er. Il est pourtant important de noter que la phrase « La langue de la République est le français » est une adjonction récente puisqu’elle date de 1992 et visait à bloquer l’impérialisme de la langue anglaise. Mais au delà de ce but, l’idée a eu des répercussions au niveau des langues régionales. C’est de ce point que traite le présent arrêt rendu par le conseil constitutionnel le 17 janvier 2002. En l’espèce, il était question de rendre obligatoire l’enseignement de la langue Corse dans les établissements scolaires Corses. Le conseil n’a pas jugé cela souhaitable et a partiellement rejeté la modification de la loi, en ce qu’elle rendait cet enseignement obligatoire, ce qui est contraire au principe de l’égalité. Cette décision soulève de nombreux problèmes, qui pour l’essentiel peuvent se résumer en une interrogation :
Quel est le statut des langues régionales en France ?
Pour répondre à cela, nous remarquerons que si l’apprentissage d’une telle langue ne saurait être imposé (I), il n’en est pas moins autorisé par la constitution (II).

1 remarque de forme

Le CC rend des décisions et non pas des arrêts

Voila juste parce que ça fait mauvais genre, les profs ou chargés de Td n'aiment pas trop.

Merci ! et il est vrai que c'est un détail qui à tout son importance ! Je le modifie dès maintenant ! D'aileur c'est le seul endroit ou la faute apparait, j'ai bien fait attention partout ailleur !

Voila mon Plan tou joli tout neuf !
Qu'en pensez vous ?


[size=150:or7zi3pi]I. L’apprentissage d’une langue régionale ne saurait être imposé.[/size:or7zi3pi]

Pour comprendre pourquoi une langue régional ne serait être imposé, il convient de voir dans une première partie le respect du principe d’égalité (A), puis dans une deuxième partie il convient de voir quel sont les autres principes invocables (B).


[size=150:or7zi3pi]A- Le respect du principe de l’égalité.[/size:or7zi3pi]

Egal accès de tous aux services public : cela créerait des inégalités par rapport à des continentaux qui souhaiteraient venir sur l’île. Notamment les instituteurs qui ne parlent pas la langue, les enfants d’adultes venants du continent ne pourraient plus accéder au service public de l’enseignement comme nous le stipule l’alinéa 24. Sans oublier que un apprentissage imposé d’une langue régional risquerait de conduire à une dérive communautariste préjudiciable l’unité de la nation


[size=150:or7zi3pi]B- Les autres principes invocables.[/size:or7zi3pi]

L’unité de la nation cf. CC 15 juin 1999 sur la charte des langues minoritaires, dans cette décision du conseil Constitutionnel il est dit que La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution.
Enseignement du français est obligatoire, c’est la langue du service public en France, donc elle doit être connue de tous.



Il est alors indéniable que une langue régionale ne peut être imposé, mais que l’apprentissage de cette langue régional n’est en aucun cas contraire aux principes de la république.




[size=150:or7zi3pi]II. L’apprentissage d’une langue régionale n’est pas contraire aux principes de la république.[/size:or7zi3pi]

En aucun cas l’apprentissage d’une langue régional ne peut être contraire aux principes de la république, car il ne faut pas oublier le principe fondamentale de cette république qui est la liberté (A) ; et que même si l’apprentissage d’une langue régional est autorisé la suprématie du français reste (B) notamment grâce à l’ordonnance de Villers-Cotterêts.


[size=150:or7zi3pi]A- La liberté.[/size:or7zi3pi]

Il est donc possible d’apprendre une langue régionale au même titre qu’une langue étrangère. Ceci dans un but de préservation du patrimoine culturel de la nation : importance de la démotique pour la constitution.
Tant que cet apprentissage reste facultatif il n’y a donc aucun problème. Et donc les libertés ne sont pas bafoué. C’est bien ce que l’Alinéa 25 fait remarquer.


[size=150:or7zi3pi]B- Mais la suprématie du français reste.[/size:or7zi3pi]

Rejet de la charte européenne des langues régionales et minoritaires.
Importance de l’unité de la nation. Une seule langue est reconnue comme langue officielle de l’Etat ; confusion de la langue officielle et de la langue nationale.
L’ordonnance de Villers-Cotterêts. Entre le 10 et le 15 août 1539, le roi François 1er signe à Villers-Cotterêts une ordonnance de 192 articles.
Capitale pour l'avenir de la France, cette ordonnance à établit que tous les actes légaux et notariés seraient désormais rédigés en français. Jusque-là, ils l'étaient en latin, la langue de toutes les personnes instruites de l'époque. Ceci dans le but de rendre l’administration plus accessible à tous.[/color][/color][/color][/color][/color][/color]

Pas mal, mais inutile de reprendre l'extrait que tu as à commenter dans ton introduction. Cite juste l'arrêt sans le reprendre in extenso. De plus tu introduit deux fois l'arrêt.

Loool c seulement que j'avais l'impression que l'intro était courte alors j'ai eu besoin de l'allonger !

C'est pas une dissertation, pas la peine de faire une intro de deux pages . Il suffit juste que tu vires la partie où tu sites l'arret, et la première intro que tu en fais. Sinon tu peux conserver ta phrase d'appel et le reste.
Sinon je trouve que le plan est pas mal quand même

Oui moi aussi ! Va savoir pourquoi