La chambre d'instruction

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Bonsoir.

J'aimerais connaître le rôle de la chambre d'instruction. Après des recherches sur internet, je n'y comprends rien svp.

Qu'est ce qu'un avis d'information?

Merci

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marcu Modérateur

Bonjour, la chambre d'instruction est l'équivalent de La "Cour d'appel" pour ce qui concerne des actes du juge d'instruction

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Merci. Mais il a aussi un rôle de "tribunal des conflits", non?

Concernant l'avis d'information pouvez vous m'éclairer svp?

Merci

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marcu Modérateur

Je ne suis pas sur Mais pour moi l'avis d'information est l'acte par lequel le juge d'instruction ouvre l'instruction. Quand vous trouvez information c'est synonyme d'instruction

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Camille Intervenant

Bonjour,
Le tribunal des conflits n'a à priori rien à voir avec une chambre d'instruction.
Voir http://www.tribunal-conflits.fr/

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Hors Concours

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Je suis encore confuse. Entre l'intervention de camille et celle de Marcu13.

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marcu Modérateur

Bonjour,

Qu'est ce que vous n'avez pas compris ?

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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Camille Intervenant