La "bonne" qualification.

Bonsoir !

Je sais il est probablement un tantinet tard, pour espèrer une réponse rapide, mais sait on jamais.
Ainsi je souhaiterai soumettre à votre sagacité juridique un problème relatif à la qualification à donner pour certains faits.

Expliquons-nous !
Il s'agit de comportements imputés à un salarié se traduisant par une utilisation frauduleuse de biens appartenant à son employeur.

Ainsi, quelle qualification juridique peut on retenir à l'encontre d'un salarié qui utilise à des fins personnels la carte de crédit qui lui a été remise par son employeur afin d'approvisionner en carburant le véhicule de la société.

Cordialement.

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Un abus de confiance a priori

D'abord au regard de la Chartre, il me semble nécessaire d'ajouter les précisions suivantes.
Effectivement, deux qualifications, de mon point de vue, sont susceptibles de convenir :
soit le vol prévu et réprimé par l'article 311-1 du code pénal ;
soit à l'instar de frederic l'abus de confiance qui figure à l'article 314-1 du même code.

Mais quelle est la ligne de partage ?
En sachant, que la jurisprudence, n'hésite pas à retenir sous la qualification de vol, le comportement réprehensible d'un salarié qui se traduit par le détournement de marchandises appartenant à son employeur.

Du reste, je me pose également la question de savoir : si le comportement reproché au salarié ne relève pas simplement d'une violation contractuelle, en l'espèce du contrat de travail.

Cordialement.

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A mon avis, il ne faut oas compliquer : il y a remise d'un objet, lequel est détourné.

Bon le droit pénal n'est pas trop mon trucmais je me tente à une réponse...

j'opterai pour le vol car c'est d'argent dont il s'agit (prélevé sur le compte bancaire de l'entreprise et utilisé à des fins qui n'entrent pas dans la qualification de l'infraction, en l'espèce, l'achat d'essence).

Quant à la violation du contrat, n'avance pas sur le terrain de la responsabilité contractuelle qui n'a rien à voir avec ton hypothèse.

Le problème se pose principalement en matière de droit du travail. S'agit-il d'une faute grave, justifiant un licenciement sans compensation? Je ne connais pas la jurisprudence en la matière mais c'est là que tu dois chercher.

Régis

Eureka !

A la bibloithèque , j'ai trouvé un article lequel me semble judicieux.
Que dit-il ?

Voilà !
"Il y'aurait vol lorsque le salarié est poursuivi pour s'être emparé de biens accessibles à l'ensemble des salariés et abus de confiance si le salarié fait un usage frauduleux de biens qui lui ont été remis à titre personnel et exclusif pour exercer ses fonctions".

Ainsi pour reprendre notre exemple du salarié "digne de confiance", il semble que la carte lui ai été remis à titre personnel et exclusif, aussi l'élément materiel de l'infraction est caractérisé, le salarié indélicat pourrait être poursuivi pour abus de confiance, evidement si les autres éléments de l'infraction sont réunis (élément: légal, moral).



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