L2 - examen histoire du droit privé 2007- Clermont-Fd

1°) Les pratiques esclavagistes après l'abolition de 1848 (6 pt)

2°) Le droit d'aubaine sous l'Ancien Régime (4pt)

3°) La loi du 20 septembre 1792 relative à l'état civil (5 pt)

4°) La naissance de la personnalité juridique dans l'Antiquité (3 pt)

5°) A quel(s) statut(s) personnel(s) un affranchi pouvait-il accéder à Rome ?

Question-bonus : définissez la mort civile (1 pt)

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


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-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-