L2 Droit général Orléans - Sujet de finances publiques S4

1ere session - 4e semestre
Finances publiques
1heure

Répondre aux questions en 15 lignes maximum (au delà de 15 lignes, un demi-point sera retiré par ligne de texte supplémentaire).

1. Les lois de financement de la Sécurité Sociale

2. Le pacte de stabilité et de croissance

3. Le principe de sincérité des lois de finances

4. Les "cavaliers" budgétaires"

5. La gestion de fait

Je trouve que le sujet est bien , car à part pour les collectivités locales mais sinon il traite un peu de toutes les parties du cours.