L'État de droit demeure t-il un État souverain ?

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Salutation à tous,

Je dois faire ma première dissertation juridique portée sur cette question "L'État de droit demeure t-il un État souverain ?"
J'ai déjà fait le plan mais il faut dire que j'ai quelques doutes et j'aimerais savoir si vous considérez que c'est un bon plan ou non ? À noter que les titres de mon plan sont bizarres parce que mon chargé de T.D ne veut surtout pas des titres simplicistes du genre : "L'État de droit demeure un État souverain" etc...

I/ Un état de droit ne correpond pas à une perte de souveraineté.
A) Certains pouvoirs souverains sont conservés dans l'État de droit.
B)L'État de droit est un État qui peut au nom de sa souveraineté enfreindre la loi.

II/ Un état de droit peut correspondre à une perte de souveraineté.
A) Perte dans la souveraineté interne.
B) Perte dans la souveraineté externe.

J'ai l'impression que tout est faux .. pouvez-vous m'éclaircir ?

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LouisDD Administrateur

Salut

Question de méthodologie, votre chargé de TD ne voudra également sûrement pas de titres contenant des verbes conjugués.

De plus comme beaucoup ici, vous demandez un avis sur votre plan alors que l’essentiel à juger puisque de cet élément découle le plan, c’est la problématique !
Pour la trouver, bien définir les deux notions, voir en quoi éventuellement elles s’opposeraient, et en déduire la problématique.

Ici le plan reste un peu bateau, et quelques idées inclues le font un peu peur (notamment le I)B), car à mon sens état de droit impliqué que justement l’état respecte les droits quil est censé défendre et qu’on peut lui opposer...)
Bref... à voir !

A plus

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






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Je ne sais pas, l'État de droit c'est un état qui se doit de respecter le droit, c'est aussi une personnalité juridique au même titre que les citoyens et peut donc très bien enfreindre la loi s'il le souhaite non ? Biensûr il sera juger mais voilà .. enfin je pense que l'état de droit peut prendre une décision qui pourrait aller à l'encontre de la loi parce que c'est avant tout un État souverain ...