l'invocabilité des normes communautaires

sujet : l'invocabilité des normes communautaires
qqn peut il eclairer mon sombre chemin
je vous remercie par avance

Edit de Mathou : correction de langage SMS et titre. [/color]

Bonjour,

Conformément à la charte du forum, point numéro 7, les membres ne peuvent pas te répondre si tu ne donnes pas tes premiers éléments de réflexion sur le sujet J'ai effacé ton autre message, le double post entraîne des réponses éparpillées.

As-tu effectué le travail préalable de définir les notions du sujet ? Qu'est-ce qu'une norme communautaire, peut-elle être invoquée, par qui, depuis quand, devant quelles juridictions... ?

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rebonjour,
j'ai bien sur rechercher des infos au prealable! presomption de faignantise?
je recherche surtout une orientation pour ma pbmatique car j'ai du mal a ranger mes infos... et je ne veux pas faire un catalogue sommaire.... dois je plutot partir sur une evolution JPelle ou recentrer la dissert sur l'effet direct pour revenir sur l'invocabilité et là ça sent le HS... merci!

Plus une question de forme qu'une présomption de fainéantise Si tu ne postes pas ici ce que tu as trouvé, on ne peut pas t'aiguiller puisqu'on ne sait pas à quoi tu penses

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