L'intensité du contrôle du juge administratif

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Bonjour,
J'étudie actuellement le REP, les pouvoirs de l'administration ( pouvoir discrétionnaire, et compétence liée)... mais je ne parviens pas à comprendre certaines choses:
lorsque l'administration possède un pouvoir discrétionnaire, elle possède donc une liberté de choix entre plusieurs décisions toutes légales. Il est dit que le contrôle du juge sur l'acte édicté par l'administrions en cas de compétence discrétionnaire est minimum, mais ne devrait il pas être plus profond sachant justement que l'administration dispose un pouvoir large d'appréciation?
Alors que lorsqu'elle dispose d'une compétence liée justement, elle a peu de possibilité de "se tromper", donc le controle du juge devrait être plus minime?

Respectueusement.
Jusdananas

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LouisDD Administrateur

Salut

Pour le contrôle minimum et le pouvoir discrétionnaire c’est plutôt logique nan, vu que si le contrôle est élevé, ce n’est plus vraiment discrétionnaire... attention contrôle minimum ça ne veut pas dire que tout va passer (que ce soit refus ou décision positive), c’est juste qu’il n’y a que certaines bourdes de l’autorité administrative qui seront sanctionnables par le juge... en gros pas d’appréciation de l’opportunité de la décision ce qui paraît logique puisque l’administration a le choix...

Au contraire lorsqu’il y a compétence liée, il y a une grande importance à contrôler que l’administration ne s’est pas trompée en qualifiant la situation qui l’a forcée a prendre la décision en ce sens... voir les arrêts Barel et Gomel (évolution d’un contrôle minimum à un contrôle de la matérialité à un contrôle de la qualification juridique des faits...)

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Bonsoir,

Il faut prendre le sens à l'envers.

Quand le pouvoir est discrétionnaire, il faut laisser l'administration libre dans ces choix qui sont multiples. Pourquoi ? Il en va de l'efficacité de l'administration qui doit poursuivre l'intérêt général. De ce fait, pour garantir ce principe, le juge administratif décide de ne faire qu'un contrôle plus moindre pour que l'administration continue d'avoir une marge de manoeuvre.

Et au contraire, quand la compétence est liée, souvent l'intensité du contrôle de la légalité est plus élevé car peu de choix s'offre à l'administration. Cette limitation du choix de l'administration se justifie pour des raisons assez diverses mais la plus courante c'est en la gravité de la future mesure sur les administrés. Et c'est logique, pourquoi laisser un pouvoir discrétionnaire quand l'administration doit faire des choix très sensibles ? C'est pourquoi il y a la compétence liée et le juge administratif se préoccupe du retentissement de ce genre de décision en faisant un contrôle plus intense

Bonne soirée,