L'exécution provisoire s'applique t elle au salaire ?

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Bonjour,

Tout est dans le titre : lorsque le conseil des prud'hommes requalifie en CDI un CDD le jugement est exécutoire de droit, mais alors si cette requalification entraîne une modification du salaire, est ce que ce nouveau salaire trouve a s'appliquer aussi ?

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Lorella Modérateur

Cette question a déjà été posée.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Pas de la même façon, pas dans le même contexte et n'a pas trouvé réponse..

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Lorella Modérateur

Il vaut mieux poursuivre dans le fil déjà ouvert que d'ouvrir plusieurs posts.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html