L'EUSRL

L'Entreprise Unipersonnelle Sportive à Responsabilité Limitée est une SARL à associé unique constituée par une association sportive pour la gestion de ses activités sportives payantes (art. 11 L n° 84-610 du 16 juillet 1984).

Mon pb concerne son régime fiscal:

en tant que SARL (à associé unique personne morale), elle doit être assujettie à l'IS ... Mais comme l'associé unique est une association à but non lucratif, et comme telle exonérée d'IS, je ne sais pas si l'EUSRL est ou non soumise à cet impôt.

Si qqn a une idée, une suggestion ou une adresse où je pourrai trouver la réponse ... je le remercie d'avance (et je remercie aussi ceux qui ont pris la peine de lire ce message ... même s'ils n'ont pas la réponse comme moi )

l'EURL dont l'associe unique est une personne morale (en l'espece une association) est obligee d'etre soumise à l'IS (impot sur les societes pour rappel)

ainsi elle ne payera des impots que sur les benefices qu'elle fera

concernant ton probleme un arret de la cour de cassation a estime que les exonerations accordees a des groupements particuliers ne s'etendaient pas aux autres groupements

ainsi l'EUSRL ne pourra pas bénéficier de l'exoneration d'IS

j'ai trouve ce petit PDF sympa et il pourra t'aider
il est dispo ici

voila si tu veux plus de detail n'hesite pas
@+
Jeeecy[/url]

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Désolé de ne répondre que maintenant ... j'ai beaucoup de boulot en ce moment

Je te remercie pour ta réponse, et surtout pour le PDF ... je m'y réfère souvent pour faire mon mémoire

à charge de revanche...
Et j'ai bien noté qu'en cas de problème je n'ai qu'à demander... enfin j'essaie de me débrouiller seul, même si ça soulage d'avoir du soutien

Merci et A+

Ben