l'effet direct du droit communautaire dérivé

Publié par

bonjour tout le monde!

j'vais encore vous embêter à demander plein de renseignements... :oops::oops:

J'ai ce sujet là à faire en dissert (plan détaillé plus précisemment) pour la semaine prochaine et j'ai pas bcp de temps à y consacrer malheureusement (révisions obligent... :? ).
Si quelqu'un avait l'extrême gentillesse de m'aider (surtout que si vous avez dejà regardé mes posts pour avoir des cours vous savez que je ne peux pas assister au cours donc pas évident de disserter :cry: )

:idea: le sujet c'est: L'effet direct du droit communautaire dérivé.
:idea:

Merci d'avance !

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par
Yann Modérateur

Je tente le coup:
En fait ton sujet parle des directives et des réglements communautaires.
En intro places la définition, la distinction droit originaire qui est d'effet direct ( traités et autres), et le droit dérivé qui découle du droit originaire. Place le principe de la supériorité des traités sur la loi interne, art 54 55 de la constitution. Ensuite place le particularisme des directives: en principe pas d'effet directe, mais...
Et là tu tiens ta problématique, un truc du genre: "Comment le droit communautaire dérivé a t il obtenu effet direct en droit interne?", ou " Pourquoi le CE a t'il cédé aux exigences communautaires d'invocabilité directe des directives",...

Et pour le plan tu commences par montrer les rétissences du CE, puis petit à petit son arrivée à la même position que la CJCE.
Place bien l'opposition CE Cohn Bendit 1978, CJCE Van Duyn1974 et SACE 1970. Puis toutes les dérogations qui viennent ensuite avec d'abord le délai de transposition CE Alitalia 1989. Le fait que si elle est transposée ce doit être un controle de conformité CE 1991 Palazzi, et que si la mesure de transposition est contraire à une loi elle reste valable CE 2000 Géniteau. Puis CE Revert et Badelon 1996 et enfin Tête 1998.
Conclu en disant que dèsormais le refus de l'effet direct d'une directive est très théorique.

I) Les réticenses du juge français...
II) ...cèdent devant la nécessité d'une unité communautaire.

Voilà je ne te propose pas de plan plus précis, je préfère te laisser organiser ça comme tu veux. Je n'ai pas de plan dont je sois vraiment fier sur ce sujet, j'ai peut être trop centré sur les directives. :roll: Si je trouve mieu je te fais signe.

Publié par

merci beaucoup!!!! :)):))

j'verrai ce que j'peux faire avec ton plan! même si c'est pas super précis ca va dejà bien m'aider! :))

Si quelqu'un a d'autres idées à me proposer je prend aussi!!!! vaut mieux trop que pas assez! :wink::wink:

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par

Des arrêts pour ton intro:

- traité>loi quand loi antérieure au traité (Ass CE, 15/03/72, Dame veuve Sadock ali)
- problème quand loi postérieure: refus supériorité (01/03/1968, Syndicat Général des fabricants de semoule de France). Le CE se fonde sur deux arguments:=> le CE assimile le contrôle de conventionalité au contrôle de constitutionnalité.
=> en violant délibérément l'art 55, le juge administratif ne peut aller à l'encontre du législateur (en plus art 10 de la loi des 16 et 24 août 1790 interdisant au juge de suspendre l'application de la loi à peine de forfaiture).
Justification mise en cause par le CC dans décision "IVG" du 15/01/1975. La supériorité de la constitution à la loi est "absolue et définitive", alors que celle du Traité à la loi est relative et contingente (limitée champ d'applicatin du Traité et subordonnée à la condition de réciprocité); d'où une loi contraire aux traités n'est pas contraire à la constitution et refus d'assimiler le contrôle de conventionalité à celui de constitutionnalité.

-Prise en charge par le juge judiciaire de la supériorité du traité sur la loi (Ch. mixtes, 24/05/1975 Soc. Jacques Vabre)
refus du CE (Ass, 22/10/79 Union démocratique du travail)
demande répétée du CC pour le respect de la supériorité

=>Enfin....Nicolo 20/10/1989.
et application directe dans le droit interne que s'il présente un caractère "self-executing", d'effet direct (21/12/1990, Conférence nationale des associations de familles catholiques)

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

Publié par

Au sujet des directives, quelques arrêts

-CJCE van Duyne (04/12/1974): effet direct des directives dans le droit interne de l'Etat membre s'il ne l'a pas transposée à temps et si claire, précise, inconditionnelle.

-CE refuse d'adhérer à cette interprétation: Ass 22/12/1978 Cohn-Bendit. Pas d'effet direct des directives (seule une réglementation ou législation nationale doit être mise en œuvre pour cet effet direct=> c'est une interprétation littérale), refus invocabilité contre acte administratif individuel. Mais pas refus d'invocabilité des directives...

-28/02/1992 Rothmans: invocation des directives non pas directement mais en privant de base légale l'acte administratif car contraire à la directive.

-Cie Alitalia 03/02/1989:L'administration a l'obligation d'accueillir à toute époque une demande présentée tendant à l'abrogation d'un réglement incompatible avec le droit communautaire, que cette incompatibilité ait existé dès la signature du règlement ou qu'il soit devenu incompatible.

-24/02/1999 Association des patients de la médecine anthroposophique :
refus de censurer un décret au motif qu'il faisait une application inexacte d'une loi contraire à une directive.

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

Publié par

:)):)):)) Merci merci 1000 fois!!! :)):)):))

Grâce à vous j'ai dejà presque fini ma dissert (finalement vu tout les renseignements que vous m'avez si gentillement donné j'fais une dissert et non un plan détaillé :wink: ).

Si jamais j'suis ramassée et que j'ai plus de 15 j'vous paye le champagne!! lol (vi vi c'est ma région :wink: )

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par

il ne faut pas que tu oublies les reglements communautaires : c'est vrai qu'ils posent moins de problemes car ils sont d'application directe mais il faut quand meme en parler car ils font partie du droit communautaire derive

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

j'ai parlé des réglements aussi y'a pas de pb, j'en ai pas fait une grande partie car l'importance est moindre, mais c'est sur que c'était à ne pas oublier non plus car ce sont également des actes dérivés

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par
Yann Modérateur

Tout à fait, moi je les mettrai uniquement dans l'intro.
Pour le champagne c'est noté 8)
Nancy Reims c'est pas si loin! :wink:

Publié par

si çà intéresse quelqu'un, voici le plan que j'ai choisi (j'ai repris celui de Yann pour les grandes parties, j'le trouvai juste :wink: ). Je sais que maintenant vous voulez pu qu'on demande trop d'aide pour nos dissert :cry::cry: , promis c'est la 1ère et dernière fois!!! :oops::oops:


I - Les réticences du juge français....

A/ L'évolution progressive du CE en faveur de la position de la CJCE
- CC, IVG, 1975
- C.Cass, Jacques Vabre 1975
- CE, les semoules 1968
- Nicolo 89
- Boisdet 90 + SA Rothlans 92 + sté Klochner 92


B/ La divergence entre CE et CJCE s'agissant des directives
- van gend loss
- marshall 1986 + el corte englese 96
- cohn bendit 78 opposé à van Duyn CJCE 1874
- alitalia 89
- arizona tobaco product 92


II - ... cèdent devant la nécessité d'une unité communautaire

A/ Vers une réduction de la divergence entre CE et CJCE concernant les directives
- factoram 96
- dillen kofr 96 CJCE

B/ L'affirmation de l'effet direct des actes dérivés
- art 249 traité d'amsterdam
- CJCE 1973 variola
- cass crim 7/1/72 + 6/6/85
- les pb des directives (bref rappel)

ccl:
- costa c/ enel 64 + simmenthal 78
- les récentes révisions constitutionnelles pr la conformité de la constitution aux traités

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par
Yann Modérateur

:o Non, non, non, on est toujours prets à aider! :!: Le seul truc c'est qu'on aime pas trop quand quelqu'un balance juste le sujet en attendant qu'on lui mache et prés digère le travail :evil: . Moi je suis pour l'entraide, ce forum a en partie été créé pour ça. Mais aide toi et le ciel t'aidera, on aide ceux qui bossent.
Soyons clair on n'est pas là pour faire le travail des autres, on en a assez avec le notre. Mais si il faut donner un coup de pouce il n'y a aucun souci. L'idée si quelqu'un a des problèmes c'est pas qu'il attende que nous écrivions tout pour lui, il met ses idées, des pistes de recherche, en bref son brouillon. Et ensuite nous on débrouille, on propose, etc..
Si en plus il nous paye le champagne on va se plaindre :wink:[/color]

Publié par

j'attendai pas qu'on m'écrive tout, mais juste les grandes idées, j'voyais pas trop le sujet, je me suis principalement servi de ton plan pr comprendre le sujet, le reste j'ai fait mes recherches perso, j'avoue même que tous les arrêts que Vincent m'a proposé je ne m'en suis pas servie, j'ai fait tout le reste tte seule comme une grande!!
mais sans toi (Yann) j'aurai certainement eu plus de mal, je précise bien que j'atendais absolument pas qu'on fasse le boulot à ma place, j'attendais même pas un plan, mais simplement quelques explications sur le droit dérivé, les grandes lignes d'un cours auquel je peux pas assister...

Pour ma part si quelqu'un demande de l'aide pour un boulot, et que bien sur je connais la réponde je l'aiderai sans problème, çà me gène pas, j'vois pas pourquoi j'aiderai pas les autres alors que moi on m'aide bien!!!

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]

Publié par

Citation :

j'avoue même que tous les arrêts que Vincent m'a proposé je ne m'en suis pas servie


Bon et bien tant pis... :oops:

__________________________
Ce forum est le vôtre, avant de poster, merci de lire la charte du forum[/url:15u2ctch].

Publié par

oui
l'idée de la restriction comme Yann l'a précisé n'est pas de ne plus répondre aux sujets posés. Bien au contraire il s'agit toujours d'aider les autres mais aux autres de nous montrer qu'on ne fait pas tout à leur place c'est pourquoi j'ai mis cette retsriction en accord avec les autres membres de l'équipe

voilà j'espère que tu comprends notre position
@+
Jeeecy

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par

Citation de Vincent :

Citation:
j'avoue même que tous les arrêts que Vincent m'a proposé je ne m'en suis pas servie


Bon et bien tant pis...


désolée :oops::oops: , mais vu que je ne les connais pas trop, même si tu me les a un peu expliquer, je pouvais pas les mettre sans savoir, dc j'ai mis ceux que je connaissait et que je pouvais expliquer plus facilement



Citation de Jeeecy :

j'espère que tu comprends notre position


oui je comprend fort bien, c'est pas à vous de faire le boulot des autres, même une petite part... mais personne ne vous met le couteau sous la gorge!!!! si quelqu'un pose une question, chaque adhérent (oui pas forcément l'admin et les modérateurs ou même les membres les plus actifs (Yann sans te citer!)) peut y répondre si il en a envie, rien ne vous y oblige!!!!

voila voilou that's all!!! :wink::wink:

__________________________
[img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp]roadster un jour, roadster pour toujours [img:f8p0g8qp]http://smileys.inzenet.org/repository/Transports/miniauto.gif[/img:f8p0g8qp][/color]