L'appreciation d'un moyen de cassation serieux

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And

Bonjour à tous,

A la cours nationale du droit d'asile, j’étais posé la question suivant : "“Pourquoi ne taisez-vous pas pour protéger votre famille rester sur place?”

Or, cette question, je la trouve problématique venant de la CNDA, puisque la CNDA est censé défendre la liberté d’expression. Supposer ou insinuer qu’un demandeur d’asile comme moi devrait se taire dans le but d’avoir une pseudo-protection, c’est méconnaître le droit d’asile qu’on est sensé défendre. Sauf si l'idée derrière la question c’est de piéger les demandeurs d’asile comme moi. Auquel cas, c’est encore plus grave, puisque la fonction de la CNDA n’est pas de piéger les demandeurs au sens propre du terme.

J'ai déposé une demande d'aide juridictionnelle en vu d'introduit un recours devant le Conseil d'Etat et à la Cours de Cassation (je y connais rien en droit, et ma culture est plutôt anglophone).

Ma demande d'aide juridictionnelle à été refusé (décision reçu lundi 25 novembre 2019) au motif suivant : l'aide juridictionnelle est refusée "aucun moyen de cassation sérieux ne peut être relevé contre la décision attaquée".

Sachant bien que je trouve d'autres irrégularité dans cette décision. Je pourrai éventuellement transmettre plus d'informations si besoin.

J'ai actuellement 15 jours pour contester cette décision "motivé en fait et en droit". J'ai appris qu'il faut au moins 2 000 euros pour payer un avocat à la cours de cassation. Je suis complètement sec, incapable de sortir une telle sommes, surtout que je suis dans l'incapacité de travailler faute d'autorisation.

Je serai très reconnaissant si quelqu'un peux me donner quelques pistes sur comment je peux contester la décision ou simplement pourquoi il pense que cette décision est juste.

Pour toi c'est juste une contribution, mais pour moi c'est un affaire entre la vie et la mort.

Merci d'avance

And. Dernière modification : 29/11/2019 - par Isidore Beautrelet

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marianne76 Modérateur

Bonjour
On ne peut répondre ainsi faute d’avoir la décision sous les yeux
Le pourvoi en cassation est une procédure particulière et il faut effectivement trouver des moyens de droit . S’ils ne sont pas considérés comme sérieux l’aide juridictionnelle ne peut être accordée

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And

Ok merci beaucoup Marianne.

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marianne76 Modérateur

Bonjour,

Je serais vous j'irais voir un avocat avec la décision, même si ce n'est pas un avocat à la cour de cassation il pourra vous donner son point de vue, il y a des consultations gratuites partout en France

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And

ok merci Marianne. je vais y reflechis ;)

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marianne76 Modérateur

Réfléchissez vite vous avez peu de temps ...

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Fax Membre VIP

Bonsoir,

Je me permets d'ajouter que des associations dédiées peuvent aussi vous aider. Elles organisent des permanences. Vous avez par exemple le GISTI, la CIMADE ou encore la ligue des droits de l'homme (il y en a d'autres). Essayez de les contacter.