L'application des décisions dans le cas d'une procédure accélérée

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Bonjour à tous ! Je ne savais pas vraiment où poster, j'espère que j'ai bien fait d'ouvrir mon sujet ici.

Voilà, je n'ai pas vraiment de question précise, d'autant plus que j'ai déjà, personnellement, du mal à comprendre précisément où je veux en venir. Mais je vais tenter de m'expliquer clairement 4.gif

Je me pose une question sur l'application d'une décision de justice dans le cadre d'une procédure rapide ou accélérée. Est-elle vraiment effective ?
Bien sûr, une procédure rapide peut renvoyer aux droits civil, pénal et admin, j'en suis bien consciente, et c'est bien pour cela que j'ai des difficultés à cerner mon questionnement. D'autant plus qu'il porte davantage sur la pratique du droit que la théorie (et j'ai de ce fait beaucoup de difficultés à trouver une réponse).

N'y a-t-il pas des situations dans lequelles une procédure rapide entraîne une inéxécution de la décision (officieusement bien sûr, dans les faits, dans la pratique), ou une exécution partielle, provisoire ?
Sans que ce soit évidemment dans l'idéal d'une procédure correctement diligentée avec, au bout, une décision parfaitement appliquée.

Je ne sais pas si je suis claire. Mais si vous avez une idée de là où je veux en venir, merci de bien vouloir m'éclairer à ce sujet, ou de me demander davantage d'informations, je vous en serai grandement reconnaissante.

Merci d'avance de m'avoir lue :)

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J'en profite pour vous demander si, éventuellement, vous auriez de bons ouvrages à me conseiller sur la pratique des procédures rapides. :)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Non, effectivement, vous n'êtes pas claire.
Qu'appelez-vous "une procédure rapide ou accélérée" ?
En droit pénal ou en droit civil ?
Est-elle vraiment effective ?
Pourquoi voudriez-vous qu'elle ne le soit pas ?
Qu'appelez-vous également "une procédure correctement diligentée" ?
S'il s'agit, par exemple, d'une comparution immédiate ou d'une CRPC, je peux vous dire que la procédure reste néanmoins "correctement diligentée" et donc "parfaitement appliquée"...
Si c'est bien ça, votre problème.

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Hors Concours

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En droit pénal ou civil, sans distinction, c'est pour ça que j'ai précisé dans mon premier message que c'était assez flou. Je parle par exemple d'une ordonnance sur requête, d'un référé, d'une comparution immédiate comme vous le mentionnez... Une procédure rapide, en somme, si je ne dis pas de bêtise.
J'ai un professeur qui avait mentionné l'hypothèse suivante, un jour : peut-être que dans la pratique, certaines décisions feraient l'objet d'une inéxécution ou d'une exécution partielle, que c'était un point à rechercher et à creuser. C'est pour cela que je me pose la question, j'imagine que dans la pratique, il est des applications différentes de ce qui serait idéal dans la théorie, voilà tout.

Merci de votre réponse, en tout cas.

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Camille Intervenant

Bonjour,
peut-être que dans la pratique, certaines décisions feraient l'objet d'une inéxécution ou d'une exécution partielle
Franchement, je ne vois vraiment pas pourquoi, au seul prétexte qu'il s'agirait d'une procédure accélérée.
Votre prof. s'imagine que, dans ce cas, les greffiers ne feraient pas leur boulot correctement ?
Il a fumé quoi avant de dire ça ?

On sait, mais pour des raisons différentes, que certaines décisions ne sont pas exécutées ou qu'elles ne le sont que partiellement, mais ça vaut aussi pour des procédures "normales".

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Hors Concours

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Non mais ça n'est qu'un questionnement, attention, il est inutile, je pense, de se poser des questions quant à la provenance mes interrogations.

Je pense par exemple à certaines décisions administratives qui ne seraient pas exécutées par les administrations et aux mesures de contrainte qui suivraient afin d'en forcer l'exécution. Ici, rien de particulièrement choquant, il me semble que cette situation n'est pas rarissime. Je me demandais si cela pouvait en être de même en civil, ou en pénal.
Personne ne remet en cause les compétences de personne...

Bon, merci quand même de votre réponse. Et pour les procédures accélérées, eh bien, c'est le thème dont nous parlions en cours et c'est aussi celui qui m'intéresse, précisément. Là non plus, pas la peine de chercher la petite bête :P
Merci encore.