L'anatocisme

Bonjour à tous
voilà j'ai un petit souci en droit commercial : je ne comprends pas la notion d'anatocisme
si quelqu'un sur ce forum peut me fournir une explication claire...ça m'aiderait pas mal
merci beaucoup d'avance et bonne rentrée (pour la plupart)

alex

L'anatocisme, c'est une façon de capitaliser des intérêts, par exemple dans le cas d'un prêt d'une somme d'argent. Si tu veux, les intérêts que le prêteur aurait touchés vont produire eux aussi des intérêts.

En droit civil, c'est l'article 1154 Cciv qui les prévoit :

Article 1154

Les intérêts échus des capitaux peuvent produire des intérêts, ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale, pourvu que, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.

Deux façons pour capitaliser les intérêts : soit par demande en justice, soit si c'est initialement prévu au contrat.

En droit commercial, l'anatocisme est de plein droit sans qu'il soit besoin de convention, ce qui le rend particulier par rapport au droit civil. Par exemple dans le cadre d'un compte courant en banque ( utilisé par les commerçants ), la capitalisation des intérêts est de plein droit, alors que pour les autres types de comptes elle doit être prévue dans la convention.

Si mes souvenirs de commercial sont toujours bons...

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merci beaucoup mathou !!
maintenant ça me semble clair


bon week-end.