L'AFLD ou plus largement l'autonomie financière des AAI

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Salut,

J'ai une question concernant les AAI. On vante souvent leur indépendance du fait de leur certaine autonomie financière. Cependant rien de très clair que ce soit dans les lois, décrets etc.

Je me suis focalisé sur l'Agence Française de lutte contre le dopage. Son autonomie financière provient d'une subvention du budget du ministère des sports. Or Si j'ai bien compris le système, c'est lors des lois de finances que sont votés les budgets (acte donc éminemment politique).

L'autonomie financière n'est elle pas un voile d'illusions lancé au visage du citoyen ? Ou alors j'ai rien compris :D

Cordialement.

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Bonsoir,

Je ne crois pas qu'on puisse dire que les AAI disposent d'une réelle autonomie financière même si certaines d'entre-elles ont la personnalité juridique, dans la mesure où elles sont budgétairement rattachés au Premier ministre ou à un ministère proche de leur domaine de compétences. Seule exception notable : l'Autorité des Marchés Financiers qui dispose de l'autonomie financière et qui, si mes souvenirs sont exacts, peut connaître des litiges de droit privé. Les AAI sont des espèces de satellites administratifs, rattachés par des liens ténus à l'administration mais ces liens existent.

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Merci de ta réponse. Je voulais être sur d'avoir bien compris.

J'en conclus que les professeurs devraient être plus nuancés quant à leurs cours. Enfin je suis en première année, je vais pas trop en demander.

Bonne journée.

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Camille Intervenant

Bonjour,
C'est surtout qu'[u:3msl3ee1]au sens français du terme[/u:3msl3ee1], "autonomie financière" ne veut pas forcément dire "autonomie des sources de financement" mais "autonomie dans la gestion et de l'utilisation du pognon encaissé". Enfin... en principe !

Il y a des "régions autonomes" sur le territoire de la République qui ne vivent pratiquement que par les subventions de l'Etat ou "autres astuces similaires", au point qu'on commence à en baptiser certaines du nom évocateur de "niches fiscales", sur lesquelles va tomber le "coup de rabot du nabot"...
:D

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Hors Concours

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Il y a un mémoire de master à ce sujet à l'Université de Lille, fait à la fin du siècle dernier (en 99 je crois), si jamais tu veux aller plus loin.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans