L'acte administratif unilatéral et le juge.

bonjour,
voila je dois rendre une dissertation dont le sujet est " l'acte administratif unilatéral et le juge".
Après des recherches dans les livres et sur le net je n'ai pas trouvé grand chose.
Je pensais baser ma dissertation sur le fait que le juge peut annuler l'acte soit pour incompétence de l'auteur de l'acte, soit pour vice de procédure soit poru vice de forme mais cela me semble très léger.
si quelqu'un pouvait me donner des éléments pour cadrer le sujet dans un premier temps ca serait deja bien.
merci d'avance

Bonsoir,

En harmonie avec notre cher article 7 de la charte , je te suggère en premier lieu de nous soumettre tes éléments à toi (ébauche de plan avec par exemple les deux parties principales - on n'est pas difficiles) afin que nous puission te donner un avis circonstancié sur la question
L'intérêt c'est de t'orienter toi-même pour qu'ensuite éventuellement les membres te recadrent ou t'aiguillent ailleurs.

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désolé mais je n'avais pas encore trouvé de plan. ce qui est chise faite maintenant mais j'aimerais avoir votre avis. voila mon plan.
I- la compétence du juge administratif quant à l'élaboration des AAU.
A- incompétence pour les élaborer.
B- le juge peut être consulté pour avis.

II- le contrôle a postériori du juge.
A- le pouvoir de révocation des AAU.
B- le juge fait application des AAU par sa jurisprudence.

voila, mais toujours le même problème. je ne trouve pas grand chose j'ai peur que ma dissertation soit trop courte.

merci

sa sens la disseration d'evry

j'ai la meme à faire