Jurisprudence traditionnelle?

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Bonsoir , dans le cadre de mes TD j'ai une question qui est la suivante ''S'agit-il d'une jurisprudence traditionnelle''?
La jurisprudence est la suivante , elle se retrouve dans l'artcile 1241 note 182''Absence d'obligations pour la victime de réduire son dommage''. La jurisprudence est '' Le refus d'une personne,victime d'une infection nosocomiale dont un établissement de santé a été reconnu responsable, de se soumettre à des traitements médicaux,qui ne peuvent être pratiqués sans son consentement,ne peut entraîner la perte ou la diminution de son droit à l'indemnisation en raison du préjudice résultant de l'infection''.
Ducoup , je suis un peu perdu avec cette question...

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LouisDD Administrateur

Hey

C’est étrange de toute manière car si elle est annotée dans le code c’est que logiquement c’est une jurisprudence (dans le sens de solution qui se répète et qui ressemble à une norme juridique) traditionnelle... dans la mesure où pour moi traditionnelle veut dire qui perdure depuis longtemps...

Bonne soirée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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On est d'accord sur cette définition

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Bonsoir,

Il me semble qu'on vous demande s'il s'agit d'une jurisprudence constante (cest a dire de multiples fois confirmée par les juges) ou au contraire d'une jurisprudence isolée.

Cette jurisprudence est à rapprocher du principe de réparation intégrale du préjudice qui est un des principes fondamentaux du droit de la responsabilité extracontractuelle. En vertu de ce principe, la victime a le droit à la réparation de son entier préjudice.

Vous trouverez de nombreux articles (ne serait ce qu'avec une simple recherche google) sur la question de "la minimisation de son dommage par la victime".

Pour vous mettre sur la piste : certains auteurs plaident aujourd'hui pour la mise en place d'une obligation de la victime de minimiser son dommage...

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@LouisDD le code civil mentionne aussi les jurisprudences "dissidentes" ou "contraires"(précédées par la mention "contra"). On peut avoir plusieurs chambres de la cour de cassation qui suivent des jurisprudences différentes

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Je vous remercie je vais me pencher sur ces pistes

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LouisDD Administrateur

@youpila : en effet on a aussi ce genre de solutions qui sont sont exposées dans les codes. Mais en général je trouve que ces solutions sont intégrées à la suite des arrêts de principe, et si un arrêt est contraire souvent ce n’est même pas la Cour de Cass qui l’a rendu... après je ne prétends pas avoir lu le code entier ahaha !

D’ailleurs cette remarque me fait penser : @Enguer faites attention à la nature de la jurisprudence concernée : pour un peu que ce soit un arrêt de CA ou « pire », de première intance (TGI/TI)... la réponse pourrait changer.

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