Jurisprudence sur la jurisprudence ?

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Un éminant ami à moi, juriste en gros, demi gros et détail sur commande, me posait recemment la question de savoir s'il existait une jurisprudence disant qu'il doit se conformer à la jurisprudence.

Mais la vraie question, lui ai je dis, serait de savoir s'il existait une jurisprudence concernant la jurisprudence sur les jurisprudence !

Je me tourne donc vers vous, grands juriprudençomiens pour vous demander s'il ne serait pas, à terme, judicieux d'attendre même une jurisprudence sur la jurisprudence concernant la jurisprudence sur les jurisprudence ?

Mais prudence dans vos réponse, il y a un jury !!

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:lol:

Il existe une décision qui dit que le juge français n'est pas lié par les précédents judiciaires ( Paris, 9 juin 1965 ), mais pas l'inverse... en droit français.

Ca relève du bon sens, chaque cas apporté en justice étant unique et relevant des circonstances de fait et de l'influence créatrice des juges, et les arrêts de règlement étant interdits. De même, on ne saurait se targuer d'un droit acquis à une jurisprudence, ce serait niaiser les lois et appliquer une Justice à de multiples niveaux.

Donc je dirais que la jurisprudence sur les jurisprudences des jurisprudences a un niveau de trop, et qu'il faudrait se contenter d'une jurisprudence sur l'absence d'obligation d'application de la jurisprudence, sans être trop gourmand.

De toute façon c'est la faute de la doctrine :lol:

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Rappelons qu'il est fait interdiction au juge de se prononcer par voie de diposition générale et réglementaire (ceci étant une réaction contre les décisions des parlements de l'Ancien Régime).

La jurisprudence se suffit à elle-même en ce sens que n'ayant aucune autre force dans notre système que celle de permettre d'éclairer un juge sur l'application d'un texte faite par la Haute Juridiction judiciaire (et donc d'orienter sa décisions dans un sens qui nous convienne dans l'intérêt de notre client).

Il me parait même inutile d'attendre une jurisprudence sur la jurisprudence concernant la jurisprudence sur les jurisprudences, puisque si l'on suit vos propositions la première décision se suffirait à elle-même. :)
En effet, votre problème est une adaptation de l'oeuf et de la poule, et de la question de savoir lequel est arrivé sur terre en premier.

S'il existait une jurisprudence lui imposant de respecter la jurisprudence, encore faudrait-il qu'il respecte l'arrêt qui aurait établi ce principe et qui ne saurait bénéficier de la règle qu'il crée ;)

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Camille Intervenant

Bonjour,
Pas mieux.
Il n'est écrit nulle part qu'il faut se conformer à la jurisprudence, et pour cause, puisqu'elle est issue de la pratique et qu'il ne s'agit que d'une interprétation donnée par un ou plusieurs tribunaux. Rien n'empêche un juge de ne pas s'y conformer, avec le risque de se voir censuré s'il va à l'encontre d'une tendance générale. Qui dit jurisprudence dit aussi revirements de la jurisprudence...
En caricaturant un peu, la jurisprudence est à la justice ce que l'effet placebo est à la médecine. Jamais démontré scientifiquement, mais tout le monde s'en sert...
:))

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Hors Concours

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Méfiez vous des contrefaçons !

Je pense que les intervenants passés précedement sur ce post trouveront assez interressant de voir à qui ils ont a faire:

http://www.lexisocial.com/forum/aff_lis ... 55508&sG=1

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Bonjour,

Merci de poster ce lien mais... j'avoue que je ne sais pas trop quoi dire :?

En même temps je ne suis même pas flattée qu'on m'emprunte mes réponses puisque je ne m'estime pas assez pédagogue :lol: Ca aurait été un devoir en revanche, j'aurais moins apprécié :twisted:

Pensez-vous qu'il serait possible de simplement signaler les copies de mon message à un modérateur, histoire de faire rentrer les choses dans l'ordre ?

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*Membre de la BIFF*

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Bonjour,
connaissant le loustic copieur depuis quelques temps, je ne suis même plus choqué des ses frasques !!
Pour plus d'information sur ce lascar, je vous conseille vivement de lire sur le site en lien ses écrits sous les pseudos de Freelance, anne onyme, Mr Loyal (sic), Robert, robert roy et bien d'autres...
Et encore, les propos notoirement racistes ont été supprimés !


Pour répondre plus précisement à votre question: en bas de page sur le site (page d'acceuil, ou menu des forums) vous avez un lien "contact" tout à droite. En cliquant dessus, vous aurez un contact direct avec le webmaster.

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Petites précisions:
aujourd'hui, il agit sous le pseudo "Diogène", pseudo semble t'il "volé" à un ancien intervenant du site, qui lui était parfaitement respectable.
Quant à ces anciens pseudos, le web masters les auraient tous requalifiés sous celui de freelance, voir freelance54...

Bonne lecture !

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Yann Modérateur

Se faire copier, c'est la rançon de la gloire!!

Félicitations à Mathou et Talion. Bientôt on va devoir mettre des copyrights sur nos réponses :lol:

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:lol::lol:

On nous avait déjà pris des cours publiés sur le site mais des messages de forum, c'est une première...

Effectivement ça m'étonne, je connais de nom certains des membres qui ont posté sur le forum de lexisocial car ils postent sur net iris et le village de la justice, et je n'avais pas souvenir que Diogène s'exprimait de cette façon.

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*Membre de la BIFF*

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HAHAHAHAHAHA ils n'ont vraiment que ça à foutre ! Le pire c'est que je croyais que le mec avait vraiment une réponse à nous proposer, et j'étais presque sûr d'avoir trouvé le piège, naïf que je suis ;)

Enfin c'est toujours moins grave que la fois où un forum m'a tout simplement piqué la méthodologie que j'avais mise ici, sans m'en demander l'autorisation, même après-coup :x

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Dignité, Conscience, Indépendance, Probité, Humanité

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effectivement c'est pas malin, le gars doit avoir un problème perso.

sinon par rapport à la question, il me semble que dans une jurisprudence récente de la Cour de cassation, celle-ci fait expressément référence à sa propre jurisprudence, ce qui est extrêmement rare ! je ne me souviens plus de l'arrêt malheureusement (peut-être cela avait il à voir avec la rétroactivité de la jurisprudence.. je ne sais plus).

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fan

C'est d********* de "faire du piratage". Il m'a semblé voir un Diogène dans la liste des membres mais est-ce Diogène54 je ne m'en souviens pas. La seule solution pour garder les messages impotants comme la méthodologie serait en effet de mettre un copyright, cela a été fait sur un autre forum dont je fais partie. :shock:

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

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voici un arrêt intéressant, qui a trait à la motivation :

Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 6 février 1969 CASSATION.


Publié au bulletin




REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 11, ALINEA 2, DE L'ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 1958 ;
ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, L'INDEMNITE DUE A L'EXPROPRIETE DOIT REPARER L'INTEGRALITE DU PREJUDICE DIRECT, MATERIEL ET CERTAIN CAUSE PAR L'EXPROPRIATION ;
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE A SUCCURSALES MULTIPLES L'UNION DES COOPERATEURS A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU VAL-DE-MARNE, D'UN IMMEUBLE OU ELLE EXPLOITAIT UNE DE SES SUCCURSALES, REJETTE LA METHODE D'EVALUATION "EN FONCTION DE LA VALEUR DU FONDS", QUI ETAIT DEMANDEE, POUR NE RETENIR QUE LA VALEUR DU DROIT AU BAIL, AU SEUL MOTIF "QU'IL EST DE JURISPRUDENCE QUE L'EVICTION D'UNE SOCIETE A SUCCURSALES MULTIPLES DONNE LIEU A UNE INDEMNISATION EN FONCTION DE LA VALEUR DU DROIT AU BAIL, NON DE LA VALEUR DU FONDS, LE PROBLEME QUE L'EXPROPRIATION POSE A CE GENRE DE SOCIETE N'ETANT QU'UN PROBLEME DE REINSTALLATION" ;
QU'EN STATUANT AINSI, PAR UNE SIMPLE REFERENCE A "UNE JURISPRUDENCE", SANS RECHERCHER SI, EN L'ESPECE, L'EXPROPRIATION N'AVAIT PAS ENTRAINE EFFECTIVEMENT LA PERTE DES DIVERS ELEMENTS DU FONDS DE COMMERCE, LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE DE BASE LEGALE A SA DECISION ;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE ...


[u:1tqkd0ea]dans le même genre :[/u:1tqkd0ea]

Cour de Cassation
Chambre civile 3
Audience publique du 9 mars 1982 Cassation

N° de pourvoi : 80-16195
Publié au bulletin

Pdt M. Franck
Rpr M. Léon
Av.Gén. M. Simon
Av. Demandeur : M. Le Prado
Av. Défendeur : SCP Lemanissier Roger



REPUBLIQUE FRANCAISE


AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN D'ORDRE PUBLIC, SOULEVE D'OFFICE ET REGULIEREMENT NOTIFIE AUX PARTIES, TIRE DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE POUR MOTIVER SA DECISION LE JUGE DOIT SE DETERMINER D'APRES LES CIRCONSTANCES PARTICULIERES DU PROCES ET NON PAR VOIE DE REFERENCE A DES CAUSES DEJA JUGEES;
ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE DE M BALON QUI SOLLICITAIT LA RECONNAISSANCE, AU BENEFICE DE SON FONDS, D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE SUR LA ROUTE RELIANT DANS LE LOTISSEMENT DU PARC DU CHATEAU DE LEMBEYE LA ROUTE NATIONALE 10 AUX LOTS 4 ET 5, L'ARRET ENONCE QU'IL EST CONSTANT QUE LA COUR D'APPEL, DANS UN LITIGE STRICTEMENT IDENTIQUE, REGLANT LE MEME PROBLEME DE SERVITUDE SUR LE MEME FONDS, PROPRIETE DES MEMES RESIDENCES LES CHENES ET LES SAPINS, MAIS AU PROFIT D'UN AUTRE ACQUEREUR CONCERNE PAR LES MEMES ACTES, A PRIS PARTI ET NE PEUT, FAUTE D'ARGUMENTS NOUVEAUX, STATUER AUTREMENT QU'ELLE L'A FAIT PAR SON ARRET DU 11 FEVRIER 1980;
QU'EN SE PRONONCANT AINSI, PAR REFERENCE A UN AUTRE LITIGE SANS MEME RAPPELER LES MOTIFS PROPRES A JUSTIFIER LA DECISION RENDUE, LA COUR D'APPEL A VIOLE LE TEXTE SUSVISE;
PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE ...

les juridictions ne doivent donc pas faire référence à la jurisprudence pour rendre leur jugement, mais donner des motifs propres pour rendre leur décision.[/color]

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par contre dans certains actes notariés figurent une clause (systématique)renvoyant à un arret de la Cour de Cassation.

et dire qu'en première année on a droit aux dissertes sur le point de savoir si la jurisprudence était une source de droit....

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars