Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Jurisprudence conciliateurs de justice

Publié par
Prudomal Redacteur

Bonjour les amis,

Étant en formation pour devenir conciliateur de justice, fort de mon expérience en documentation juridique à l'occasion de ma publication des deux versions du (célèbre) GAJA fiché, j'ai réuni 25 arrêts de la Cour de cassation, chambres civiles, en matière de litiges dans sept domaines spécifiques (soit 25 x 7 fichiers PDF) :

1. Baux d’habitation
2. Consommation (professionnel ↔ particulier)
3. Prestations de services / travaux
4. Voisinage
5. Copropriété
6. Entre particuliers
7. Procédure / juridique

Si cela peut servir, c'est ici : https://didiermorandi.com/CdJ/8-Jurisprudence/

Pour ce qui est du GAJA 2023, vu que je n'ai reçu aucun retour, j'ai abandonné sa mise à jour en 2025 : https://didiermorandi.com/L2/GAJA_Fiches_2023.pdf

A++

Didier

__________________________
Nous sommes tous des Agnès Blanco