Jurisprudence CECA recevabilité dans UE.

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Publié par

le 08/01/2009 à 22:34

Bonjour je me pos eun p'tite question bête

je me demande si l'arrêt meroni sur relatif délégation de pouvoirs ( un classique) est pleinement recevable pour l'Union européenne.

Il a été rendu ds le cadre de la CECA.

il y surement un arrêt ou un protocole qui reprend tte la juridsprudence de la CECA mais il m'est sorti de la tête.

merci à vous

KK

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