Juridictionnelle

Je n'arrive pas ç trouver quelle est l'autre juridiction pour les administrateurs. Je sais qu'il y a le conseil d'état mais l'autre?
MERRRCIII

Bonjour,
Oui, effectivement, ça vous embêterais d'être un peu plus précis dans vos questions ?
Pour nous aussi…

MERRRCIII

… d'avance !


Sinon, au fond, c'est assez facile. Les "administrateurs", quels qu'ils soient, étant des êtres humains, faibles et faillibles, et soumis à la tentation du péché (comme dirait Le Vieux Tout Là-Haut), il y a la "juridiction judiciaire" aussi, donc par analogie avec le Conseil d'Etat, la Cour de cassation…


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Les administrateurs ne sont pas jugés par les cours "normales". Du fait de leurs fonctions ils ont des cours particulières. On parle du conseil d'Etat mais il y en a une autre aussi?

Petite info qui n'a rien a voir avec du juridictionnel : Le tribunal de commerce a t il pour conséquence de juger les litiges entre commerciaux et particuliers?

Bonjour,
Qu'appelez-vous "du juridictionnel" ou, vu votre titre, "de la juridictionnelle" ?
Qu'appelez-vous des "cours normales" et des "cours particulières" ?
Qu'appelez-vous des "administrateurs" ?
Administrateurs judiciaires ? Administrateurs de conseils de SA ? Administrateurs de forums ?

Le tribunal de commerce a t il pour conséquence de juger les litiges entre commerciaux et particuliers?

Que voulez-vous dire par "avoir pour conséquence de" ?
Si "particuliers" = "consommateurs", la réponse serait plutôt non mais votre question étant assez vague...


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Bonjour,
Sans oublier qu'une association loi de 1901 peut être mise en règlement judiciaire.
Et qu'un particulier peut être employeur, pour parler de "juridictions particulières".

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