Jugement préparatoire

Bonjour

Décision des Jugements préliminaires:
Lorsqu'un jugement préparatoire a été rendu ordonnant une expertise pour évaluer un terrain au prix actuel.
Puis une 2 em jugement ordonnant une expertise similaire ordonnant le prix du même terrain au prix actuel.
Après ces 2 expertises ,un jugement a décidé l'évaluation et le remboursement du terrain au prix de l'année 1975 (année du détournement du terrain).
Un jugement peut-il considérer un jugement préalable comme inexistant et l'écarter (écarter les 2 expertises)
Cordialement.

Bonjour,
Pas très claire, votre histoire.

année du détournement du terrain
Il nous manque manifestement des infos.
Sans parler de votre vocabulaire un peu énigmatique.

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Hors Concours

Bonjour

Une personne (Pierre) a ajouté à sa propriété Un terrain appartenant à son voisin en 1975.
cette personne a entre temps vendu le terrain du voisin(M. Paul) en 1990.
Après plusieurs années de procédure, il a été reconnu que le terrain revient définitivement à M.Paul par acte notarié.
En 2017 :un jugement préliminaire a demandé une expertise pour évaluer la surface totale du terrain détourné au prix actuel.
L'expert a rendu son expertise et a été payé.
Puis une 2 eme expertise désignant un expert foncier et un autre financier.
L'expertise a été rendue et les experts payés.
Après ces expertises ,un jugement a été rendu écartant les 2 premiers jugements ordonnant à M.Pierre le paiement du terrain détourné au prix de sa vente en 1990 et non au prix actuel du marché.
Cordialement