Irresponsable penalement ?

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Est ce vrai que l'on ne peut arretter et juger un mineur qui est à quelques mois de sa majorite, malgre le fait que l'on retrouve chez lui lors de la perquisition des articles de grand banditisme :?: arme à feu, drogue ect

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Olivier Intervenant

non c'est faux, un mineur est responsable pénalement à partir de 13 ans si je ne m'abuse ! Dans tous les cas si c'est à quelques mois de sa majorité je suis catégorique sur la réponse, mais les infractions commises seront réprimées selon les règles procédurales de l'ordonnance de 1945 sur les mineurs;

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Avez vous bien formulé la question ?
On ne retouve chez lui, au cours d'un perquisition, que des articles de presse relatifs au grand banditisme, aux armes à feu et à la drogue ?
Si tel est le cas on ne peut rien lui reprocher, qu'il soit mineur ou majeur.
Maintenant reste à savoir la ou les raisons de la perquisition effectuée à son domicile ?

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Non ce ne sont pas des articles de presses mais veritablement les "objets" sans oublier 4 millions d'euros en especes. Son Disque dur à ete saisi mais il a pris la fuite pour revenir quelques mois plus tard avant de "disparaitre" à nouveau.

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Bonjour,
pas de problèmes ;même mineur il est incarcéré et jugé éventuellement par une cour d'assises des mineurs si les faits reprochés au moment de son interpellation sont des faits criminels.
Entre 16 ans et 18 ans les magistrats n'hésitent plus à mettre en détention les mineurs.