Irresponsabilité ? Vol ?

Bonjour à tous !

Je suis en train de faire un cas pratique et je ne trouve pas de solution.
Les faits sont les suivants : un employeur a demandé à deux salariés de se rendre sur un chantier pour récupérer des matériaux qui n'ont pas été payés par le client du chantier.

Voilà, alors je me demande si on peut considérer qu'il s'agit d'un vol puni de 7 ans et 100 000 euros d'amende vu qu'il a été commis par plusieurs personnes dans un endroit utilisé pour entrepôt de matériels ? Et je voudrais également savoir si on peut faire jouer l'irresponsabilité commandée par l'autorité légitime ? Parce que dans les faits, l'autorité légitime serait le patron, mais selon l'article 122-4 cp, ça ne marche pas pour un acte illégal, or le vol est illégal.


Bref, je suis perdue.. Help Help !

Bonjour,
On peut déjà se poser la question si dans le contrat de vente de matériaux existait une clause de réserve de propriété clause extrêmement fréquente

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Bonjour,
cette clause n'apparait pas dans les faits du cas pratique.

Je pense que les deux salariés devront répondre de leur vol en payant une amende allant jusqu'à 100 000 € et 7 ans d'emprisonnement puisqu' ils étaient deux et se sont introduits dans l'endroit par ruse (mais je ne suis pas sûre). Même si leur patron leur a demandé de commettre cet acte, ils sont pénalement responsables. Or je ne trouve pas l'article qui parle de complicité pour punir le patron.

Bonjour,
Même si leur patron leur a demandé de commettre cet acte, ils sont pénalement responsables.
Hep, hep, hep !
Le patron était, à l'évidence, le commanditaire de ce sombre méfait.
Or je ne trouve pas l'article qui parle de complicité pour punir le patron.
Vous avez bien épluché votre code pénal ?
Notamment les articles sur la complicité ?


Reste, comme le suggère marianne, a déterminer qui était, ou restait, propriétaire des biens.

Je m'introduit chez quelqu'un, par ruse admettons, pour récupérer quelque chose qui m'appartient et que ce quelqu'un refuse de me restituer, est-ce un vol ?

une amende allant jusqu'à 100 000 € et 7 ans d'emprisonnement puisqu' ils étaient deux et se sont introduits dans l'endroit par ruse
Peut-être pas faux, mais pas exactement pour ces motifs.

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Hors Concours

Re,
Et juste un détail.

Les deux salariés avaient-ils conscience de commettre un acte illégal ?


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Hors Concours

Bonjour
S'il y a vol, l'employeur n'est pas complice mais l'instigateur comme le fait remarquer Camille il ne faut peut être pas inverser les rôles.
Par ailleurs effectivement comme le dit Camille, les employés avaient-ils conscience de commettre un vol? Ils agissaient sur les ordres de leur supérieur. Donc à vérifier
Enfin j'insiste ce serait bien le diable s'il n'y avait pas de clause de réserve de propriété c'est devenue une clause type qu'on trouve partout.

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