Interdiction d'exploiter une preuve: nullité d'une preuve?

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Bonjour,

Je fais une comparaison entre le droit de la preuve allemand et français:
Est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer s'il existe un mot pour "l'interdiction d'exploiter une preuve pénale"?
Si j'ai bien compris, en droit français, cette interdiction a eu lieu avant l'audience principale. Peut-on parler d'une nullité de la preuve? Je ne trouve pas grand chose à ce sujet sur internet ou dans les bouquins et le terme "nullité" est employé la plupart du temps en droit civil et non pénal.



Merci d'avance!

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Pour l'interdiction d'exploiter une preuve pénale, je pense qu'il faut rattacher cela au principe de loyauté de la preuve. Toutefois, ce principe n'entraîne pas la nullité de la preuve, mais plutôt son ininvocabilité pour les services de police.