Intégration loi organique constitution formelle

Publié par

Salut à tous !

Je me présente: je suis un petit nouveau sur le forum et étudiant en droit l'an prochain si tout se passe bien.

J'ai commencé à m'intéresser à mes futurs cours et notamment au droit constitutionnel qui, m'a t-on dit, est un gros morceau.
Pour cela, je me sers du manuel (j'espère avoir le droit de citer ses auteurs) de Francis Hamon et Michel Troper, une "bible" du droit constit' selon une connaissance.

Je viens de m'attaquer au chapitre sur la Constitution et quelques questions me turlupinent, notamment sur les lois organiques.

Si j'ai bien saisi, les lois dites organiques sont des lois constitutionnelles au sens matériel du terme, c'est à dire dévolues à l'organisation des pouvoirs constitués.
Pourquoi ne pas alors tout simplement les intégrer à la constitution au sens formel du terme, leur assurant ainsi la rigidité du texte fondamental afin d'éviter leur modification ?

Tout comme les règlements d'assemblée d'ailleurs, qui visent, si je ne m'abuse, à organiser l'assemblée et à régir le travail parlementaire. Ces normes sont également matériellement constitutionnelles.

Je sais bien que ces règles sont un peu plus rigides que les lois ordinaires, mais pourquoi ne pas faire les choses entièrement dans ce cas, quitte à ce que la Constitution prenne un peu de volume ?

Par avance, je vous remercie 4.gif.

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Pourquoi ne pas alors tout simplement les intégrer à la constitution au sens formel du terme, leur assurant ainsi la rigidité du texte fondamental afin d'éviter leur modification ?
Ben, justement, vous avez mis pile le doigt dessus ! 4.gif

Dès qu'on entre dans certains détails de fonctionnement ou d'organisation, personne (entendez par là, vos honorables élus, directement ou indirectement) ne tient trop à rendre les choses trop rigides et très difficilement modifiables.
"Liberté, égalité, fraternité" d'accord, mais faut pas trop abuser des bonnes choses, hein...
33.gif

__________________________
Hors Concours

Publié par

Merci pour la réponse.

J'espère ne pas avoir mal interprété votre message, mais si j'ai bien compris, ces textes précisant et complétant les principes fondamentaux du pays sont volontairement gardés en dehors de la Constitution, pour les laisser aussi souple que possible et ainsi remettre plus ou moins en cause, et de manière détournée, les principes du texte fondamental ?

C'est...tordu.