Institution juridictionnelle : double degré de juridiction

bonjour,

j'aurais voulu avoir un renseignement.
J'ai passé mon examen d'institution juridictionnelle hier ( rattrapage ) et [u:3eceew8k]je suis tombé sur la question : double degré de juridiction[/u:3eceew8k].

J'ai donc abordé le sujet de l'appel. Mais j'ai également parlé de l'opposition (voie ordinaire) , tiers-opposition (voie extraordinaire) ... Suis je tombé dans le hors sujet ??

j'ai un petit doute. j'espère pas !!!!

merci !

Pour moi le double degré de juridiction se sont les tribunaux de première instance et la cour d'appel. D'ailleurs que veux tu dire par ordinaire et extraordinaire ? Serait-ce du pénal ?

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Jean Foyer : « Le juge de l’administration : l’administration de ce juge. »
"Juger l’administration c’est encore administrer ».


http://www.u-clermont1.fr/
-université d'excellence dans le magazine "Challenge" de juin 2009-

Ce sont d'autres voies de recours au même titre que l'appel, et pas forcément en pénal. J'ai déjà eu une opposition à jugement dans mon service (civil).

Il fallait effectivement parler des juridictions de première instance et des juridictions de second degré.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisati ... le_(France)#Double_degr.C3.A9_de_juridiction

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moi je ne suis pas sûre que ce soit un HS, tout dépend de ce que tu en a dit. Selon moi, il aurait même été possible de parler de la cassation (qui peut exceptionnellement être le seul moyen de voir son affaire à nouveau jugée, comme dans certains cas en matière administrative il me semble).

merci ! ^^