Infractions en Concours.

Bonjour

J'ai une simple question à poser.
Suite à un contrôle de papier, les policiers s'aperçoivent que la personne ne possède pas de papier et décide donc de l'amener en garde à vue. Une fois en garde à vue, ces policiers trouve sur lui, une petite quantité de drogue.

Peut-on dire que ces infractions sont en concours ?

Merci d'avance !

Salut,

L'article du CP y faisant référence est le suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20101024

A vous de répondre à votre question

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].