Indivision et copropriété

Publié par

Bonjour encore !

Je voudrais me renseigner quant au sujet de la propriété.
Quelqu'un pour confirmer mes propos et rapidement m'expliquer les termes?

D'après ce que j'ai compris, il y aurait donc deux types de propriétés : l'individuelle et la collective. Et dans la propriété collective, on retrouve : l'indivision et la copropriété. Est-ce bien correct ? me manque-t-il des éléments dans la propriété individuelle, d'ailleurs ?
Et de même, j'aimerai bien savoir s'il est possible de m'aider quant à la notion d'indivision..
Je fais un schéma de révision et je suis un peu perdu...

Publié par
LouisDD Administrateur

Salut

Généralement avez vous aussi parlé du démembrement du droit de propriété (usus, abusus et fructus) ?

Définitions extraites du lexique juridique Cornu :
L’indivision est la situation juridique qui existe, jusqu’au partage d’une chose ou d’un ensemble de choses, entre ceux qui ont sur cette chose ou ensemble de choses un droit de même nature (propriété, nue-propriété, usufruit), chacun pour une quote-part (égale ou inégale), aucun n’ayant de droit privatif cantonné sur une partie déterminée et tous ayant des pouvoirs concurrents sur le tout (usage, jouissance, disposition).

La copropriété est une modalité de la propriété dans laquelle le droit de propriété sur une même chose ou un ensemble de choses appartient à plusieurs personnes dont chacune est investie privativement d’une quote-part (égale ou inégale) accompagnée, sur le tout, en concurrence avec les autres copropriétaires, de certains droits (droit d’usage, pouvoir de gestion au moins à titre conservatoire).

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Publié par

Effectivement, on a déjà abordé le droit de propriété et ses démembrements (usufruit).

Merci des définitions plus précises des termes.
Ainsi, ma "schématisation" est correct, n'est-ce pas ?
Propriété collective > indivision + propriété?