INDEX de la section Annales : les sujets par matières

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Bonjour à toutes et tous :))

Vous trouverez ici un classement de la section Annales regroupant les sujets par matières, afin de vous permettre d'utiliser le forum au mieux en cliquant directement sur le sujet qui vous intéresse.

Citation :

Dans l'ordre :

- droit constitutionnel
- droit administratif
- droit de l'urbanisme
- droit fiscal et finances publiques
- droit social / droit du travail
- droit pénal / procédure pénale / concours
- introduction au droit
- droit de la famille
- droit des régimes matrimoniaux
- droit des obligations
- droit de la responsabilité civile
- droit des affaires / droit commercial / droit de la concurrence
- droit des biens



Ces sujets ont été regroupés avec gentillesse par Lalianna, Sabine, Nicomando et d'autres membres qui seront cités au fur et à mesure de leur participation. Le forum s'améliore grâce à vous tous, merci d'y participer !

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[size=150:anzstp1e]Droit constitutionnel L1 semestres 1 et 2[/size:anzstp1e]

- D - Nancy unité C rattrapages 2007 : les prérogatives de l'opposition sous la Vè République OU dissolution et responsabilité gouvernementale sous les IIIè, IVè et Vè Républiques

- D - 2007 : l'article 34 de la Constitution OU l'empêchement dans la Constitution de 1954

- D - L1 Bulco, M. Desclodures 2007 : Faut-il supprimer les éléments de maitrise gouvernementale de la procédure législative ? OU commentaire d'un extrait de Michel Roccard

- D - Lyon 2007 : Commentez l'article 8 de la Constitution Française du 4 octobre 1958

- D - Lyon 2007 : La réduction de la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans

- D - Lyon 2004 : Le remplacement du Chef de l'Etat sous la Vème république

- D - Lyon 2003 : Le rôle du Peuple dans les Institutions de la Vème république

- D - Lyon : La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Vème république

- D - 2007 : la loi sous la Vè République OU commentaire de Jean-Louis Bourlanges

- D - Pau 2007 : la représentativité des organes exécutifs et législatifs OU commentaire de la motion de censure du 2/10/1962

- D - Lyon 2000 : La dissolution en France, Grande-Bretagne, Italie et Allemagne

- D- Lyon 2000 : A quoi sert la séparation des pouvoirs ?

- D - Lyon 2000 : Qu'est-ce qu'un régime parlementaire ? OU La responsabilité politique du Chef de l'Etat sous la Vème république

- annales payantes du professeur Feretti, Metz

- D - lyon 2006 : Commentez l'article 8 de la Constitution française du 4 octobre 1958

- commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel, blocage des prix et revenus, 30/07/1982

- D - Orléans 2007 : Le pouvoir législatif en France depuis 1875 OU commentaire Stephane Rials, "une doctrine constitutionnelle française?"

- D - Rouen : le régime parlementaire dualiste OU discussion sur trois affirmations

- galop d'essai : commentaire de l'article 89 de la Constitution

- D - Nancy 2006, M. Germain : Les relations entre le président de la République et le 1er ministre sous la Ve.

- D - UAG Martinique 2006 : le president de la republique gouverne t'il?

- questions sur la Constitution Danoise, Luxembourg 2006, M. Pierré-Caps

- D - Nancy 2006 unité B, M. Germain : La place des droits fondamentaux dans les constitutions OU Les caractèristiques des règimes parlementaires contemporains.

- D - Parix XI 2006 : l'Etat peut-il être soumis au droit? OU Quelles réflexions vous inspirent les dipositions suivantes de l'article 3 de la constitution française du 4 octobre 1958 : "la souveraineté nationale apparteint au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum"?

- D - Reims 2006 : Le president du conseil en France de 1815 à 1958 OU commentaire : En consideration de la situation politique des debuts de la 3eme republique commentez la texte suivant : L'ordre du jour voté par la chambre des députés le 17 mais 1877

- D - 2005 : Pourquoi le Premier Ministre britannique est-il un homme puissant ?

- colle Reims 2005 premier semestre

- D - Nancy 2005, M. Germain : la loi sous la 5ème république OU les relations entre le Président et le Parlement sous la 5ème République

- D - Nancy 2004 unité A, M. Germain : les Parlements dans les democraties occidentales contemporaines OU les rapports entre le président des Etats Unis et le Congrès

- D - Nantes 2005 : l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 : "toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution " Qu'en pensez vous ?

- questions premier semestre 2004 - Sorbonne, avec corrigé

- D - Grenoble 2005 : Régime parlementaire et stabilité du gouvernement

- D - Besançon 2004 : le contrôle de constitutionnalité des lois

- D - Montpellier 2004 rattrapage : La responsabilité politique du gouvernement sous la Ve République OU Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958

- commentaire - Montpellier 2004 : Maurice DUVERGER, Les constitutions de la France

- D - Sorbonne 2004 avec le corrigé : Le chancelier de la RFA



[size=150:anzstp1e]- droit administratif :[/size:anzstp1e]

- D - le médiateur de la République

- D - Lyon 2006 : le pouvoir réglementaire

- questions Lyon 2006 : Que faut-il entendre par "acte de gouvernement" ? Quelle distinction y a-t-il entre Délégation de pouvoir et délégation de signature ?

- D - Grenoble, 2007 : personne publique et droit administratif

- commentaire de CE 3 décembre 2001 du conseil d'Etat : syndicat pharmaceutique

- D - le Conseil d'Etat et les actes législatifs

- colle de droit administratif Epinal, 2005 : commentaire d'une décision d'un juge de proximité de Boulogne-Billancourt, 10 mars 2005, Madame X, n° 05/00058

- D - Nancy, 2005 : L'acte unilateral dans le contrat administratif

- D - Nice, 2004 : Spic / Spa OU Le Conseil d'Etat, cour suprême de la juridicition administrative? OU La faute personnelle dans le cadre de la responsabilité administrative OU Les pouvoirs de l'administration dans le cadre de l'exécution des actes administratifs unilatéraux et des contrats

- D - Besançon 2005 : L'évolution de la juridiction administrative. (des origines à nos jours)

- commentaire de CE, 22 novembre 1974, Fédération des industries françaises d'articles de sport, Montpellier 2004

- commentaire de texte, Nancy 2004, P.Weil, le droit administratif



[size=150:anzstp1e]- droit de l'urbanisme : [/size:anzstp1e]

- D - Nancy 2006 : les effets du PLU

- commentaire de Conseil d'Etat 10 juin 1998



- [size=150:anzstp1e]droit fiscal et finances publiques : [/size:anzstp1e]

- D - fiscalité des entreprises M1 Nancy 2007 rattrapage : Les déductions de TVA, principe et portée

- colle de fiscalité des entreprises M1 Nancy 2007 avec corrigé

- cas pratique de fiscalité des entreprises Nancy 2005

- colle de fiscalité des entreprises Nancy 2005

- colle de fiscalité des entreprises Nancy 2004 avec corrigé

- colle de fiscalité des entreprises Nancy 2003 avec corrigé


- questions de cours fiscal L2 Nancy 2007 rattrapage : La commission des finances OU La préparation de la loi de finances

- QCM fiscal L2 Clermont-Ferrand 2007 avec corrigé

- questions de cours de finances oubliques Besançon 2006: Le budget de l'Etat doit-il être équilibré? ET Décrivez les différentes procédures de changement d'affectation des autorisations budgétaires


- [size=150:anzstp1e]droit social / droit du travail : [/size:anzstp1e]


- D - Bordeaux 2007 : les garanties de fond offertes au salarié menacé d'un licenciement OU commentaire de Ccass 7 mars 2007 Jean Cleuet

- cas pratique droit social

- colle Nancy 2004, cas pratique avec corrigé

- cas pratique Nancy 2004

- concours commissaire de police 2006 : note de synthèse sur l'action menée en France contre le travail illégal

- commentaire de Cass. Soc. 14 Mars 2007 n°579 FS-D,Mortier c/ Sté Lota, M1 droit social Lille, droit social européen et international



- [size=150:anzstp1e]droit pénal / procédure pénale / concours :[/size:anzstp1e]

L2 droit pénal Clermont-Ferrand 2007, questions de cours

- M1 droit pénal spécial Lille 2006 : La dématerialisation des infractions en DPS OU L'exigence d'un préjudice dans les infractions d'affaires

- cas pratique, Besançon 2005

- cas pratique, Besançon 2005

- cas pratique, Besançon 2004

- cas pratique, Besançon 2004

- concours greffier : des mesures alternatives aux poursuites



- concours commissaire de police 2007

- annales ENM

- concours ENM 2007

- examen d'avocat Nancy 2006

- frans oral CRFPA

- IEJ Nice 2004, droit pénal

- annales CFPN

- annales CFPN

- concours lieutenant de police 2006

- concours lieutenant de police 2004

- concours commissaire de police 2006

- concours école des officiers de gendarmerie 2006

- grand oral


[size=150:anzstp1e]- introduction au droit :[/size:anzstp1e]

- cas pratiques Paris XI 2006

- cas pratique Evry 2005 sur les normes

- questions sur tout le programme, Reims 2005

- D - Besançon 2004 : l'application de la loi dans le temps

- D - Sorbonne 2004, avec corrigé : l'application de la loi dans le temps

- D - Sorbone 2004, avec corrigé : le droit à l'image




[size=150:anzstp1e]- droit de la famille : [/size:anzstp1e]
- cas pratique 2007

- cas pratiques PACS, mariage et divorce

- cas pratique sur le mariage, Lyon 2006

- D - capacité en droit Paris I : les effets du mariage OU cas pratique traitant du dol & quasi contrats et une question sur une forme de divorce

- D - concours lieutenant de police 2006 : qu'est-ce que la famille en droit civil ?

- D - droit civil approfondi, 2005 : Le droit doit-il se soumettre aux critères biologiques de reconnaissance de l'existence?




[size=150:anzstp1e]- droit des régimes matrimoniaux : [/size:anzstp1e]

- cas pratiques Nancy 2005, M. Goubeaux




[size=150:anzstp1e]- droit des obligations[/size:anzstp1e]
- commentaire - Nancy, rattrapage 2007, M. Gasser : civ 3, 17 janvier 2007

- D - Grenoble, 2007 : L'objet du contrat OU Nullité et résolution du contrat

- D - l'engagement d'honneur OU commentaire CCass 28 juin 2006

- cas pratique Nancy 2005, M. Gasser, avec corrigés OU commentaire Civ. 3e 31 mars 2005

- cas pratique Besançon 2004 ET questions de cours : Le silence en droit des contrats ET Quelle(s) est (sont) la (les) différences entre une promesse unilatérale et une promesse synallagmatique de contracter?

- D - Nancy 2004, M. Henry : la bonne foi dans la formation du contrat

- D - Nice 2004 : Les contrats formalistes OU La protection du caractère libre et éclairé du consentement, deuxième semestre : Le contrat: acte de prévision OU La pluralité de débiteurs comme technique de garantie de paiement de la créance

- D - contrats spéciaux, Reims 2004, Mme Sauphanor : la prise en compte des interets du preteur dans le droit du commodat OU commentaire Com., 8 juillet 2003 (pourvoi n°01-02.949)

- cas pratiques Nancy, M. le doyen Gross, 2002 ET question de cours : En quoi le droit de rétention vous apparaît-il comme une garantie spécifique par rapport aux autres sûretés?




[size=150:anzstp1e]- droit de la responsabilité civile :[/size:anzstp1e]

- commentaire Cass.civ. 1ère, 25 avril 1967, Clermont-Ferrand 2007




[size=150:anzstp1e]- droit des affaires / droit commercial / droit de la concurrence : [/size:anzstp1e]

- commentaire com, 14 avril 2006

- droit des sociétés, Nancy 2007, question sur les apports en industrie

- droit des sociétés, Nancy 2005, commentaire de Ccass, comme, 30 novembre 2004

- droit des sociétés, Nancy 2004, colle avec corrigé

- droit des sociétés, Nancy 2003, cas pratique avec corrigé

- droit des sociétés, Nancy 2003, colle avec corrigé

- droit des sociétés, Nancy 2002, cas pratique avec corrigé

- D - Lyon 3, 2005,DEA droit fondamental des affaires : droit des sociétés, "Les pactes relatifs aux transferts temporaires de valeurs mobilières." ET droit du crédit, "Dans quelle mesure la technique juridique peut-elle faciliter ou entraver le financement des entreprises?"

- questions de cours, Clermont-Ferrand 2007

- commentaire de Cour de Cassation, Chambre commercial , 9 novembre 2002, Clermont-Ferrans 2007



- cas pratique, droit des sociétés, Nancy 2004

- capacité Paris I, commerce et sociétés, 2006, cas pratiques



[size=150:anzstp1e]- droit des biens :[/size:anzstp1e]

- cas pratiques Lyon 2006

- D - le partage rectificatif OU la place de l'usufruitier dans l'indivision[/url:anzstp1e][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url][/url]

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je dois avouer que cela va être bien pratique...

merci !

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Futur M2... ![/color]

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Bon eh bien mathou je pensais pas que ça allait être aussi rapide.
Désolé je vais me rattraper la prochaine fois les deux derniers jours je n'ai pas pu venir ici j'avais des affaires à régler.
Encore désolé mais c'est une superbe initiative de ta part

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

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Camille Modérateur

[img:2zzxuzse]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Respect/emoticones-msn-bravo.gif[/img:2zzxuzse][img:2zzxuzse]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Respect/thanksfortheinfo.jpg[/img:2zzxuzse][img:2zzxuzse]http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Respect/mini-respect-1392.gif[/img:2zzxuzse]

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Hors Concours

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:oops:

Pour les courageux, il reste histoire, sciences po', pénal... et ce que je n'ai pas rajouté depuis, la liste étant complétée régulièrement.

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Erf, j'avais promis d'en faire une mais j'ai encore rien fait :shock: Demain peut-être, mais bon en même temps j'ai aussi un autre truc à préparer pour Juristudiant :)

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Tu es en mission spéciale pour nous donc tu es exonéré d'annales :wink:

Edit du 12/12/2007 : suite aux soucis dans les messages, j'ai scindé le sujet et placé les énoncés d'examens de Fanouchka dans la section annales. J'ai également effacé les messages y faisant référence pour conserver le but de cet index :)

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*Membre de la BIFF*

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Je dépoussière un peu le sujet pour attirer l'attention de tout le monde sur mon premier message, auquel j'ai rajouté ceci :

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Sur le site, on doit dépasser facilement les 600-700 sujets d'examens.

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*Membre de la BIFF*

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bonjour

je cherche les corrigés des annales du crfpa de l iej de bordeaux en droit et procedure administrativE depuis 2006