Indemnités de licenciement

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Une dernière question (en fait, plusieurs petites questions) :wink:

1) en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié qui réintègre l'entreprise peut-il prétendre au paiement des salaires qu'il aurait du percevoir entre son licenciement et sa réintégration?

2) l'indemnité due au salarié en cas de licenciement irrégulier (1 mois de salaire) se cumule t-elle avec l'indemnité de licenciement due en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse (6 mois de salaire si 2 ans d'ancienneté et entreprise de 11 salariés)?

3) l'indemnité due en cas de licenciement abusif (circonstances vexatoires) est je crois, appréciée par le juge, en fonction du préjudice moral subi. Pouvez-vous me le confirmer?

Merci

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1) bien évidemment puisque s'il est réintégré c'est qu'il n'a jamais été licencié ;)

2) de mémoire oui mais à vérifier auprès d'un spécialiste

3) de mémoire également je dirai comme toi ;)

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Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Merci pour cette réponse, elle confirme ce que je pensais. Pour le premier cas d'indemnités, le remboursement des salaires qui auraient dus être versés entre le licenciement et l'éviction est expressément prévu pour le licenciement nul en cas de réintégration (ex: salarié protégé licencié sans autorisation de l'IT) mais pas pour le cas du licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas de réintégration. Mais il semble logique, en effet, de demander au juge, ce remboursement.