Indemnisation des victimes d'infractions

Bonjour à tous et à toutes,

J'ai une dissertation à faire sur le sujet de l'indemnisation des victimes d'infractions.

J'aimerai avoir votre avis sur ma problématique et mon plan non détaillé.

Problématique : Sous quelles conditions la victime d’infraction bénéficie-t-elle à son droit d'indemnisation ?



Plan :

I. Indemnisation par l’auteur de l’infraction

1. Action pénale

2. Action civile

II. Indemnisation de la CIVI

1. Fonction de la CIVI

2. Remboursement du fonds d'indemnisation

Merci par avance du temps que vous m'accorderez :) Dernière modification : 11/02/2023 - par Isidore Beautrelet

Bonjour,

Votre plan est beaucoup trop descriptif, or la dissertation pousse l'étudiant à réfléchir et non à retranscrire son cours. Donc faites des titres plus " provocateurs ".

De plus, vous avez fait fi des autres procédures d'indemnisation en dehors de la CIVI (SARVI, FGTI, FIVA, etc). Il faudra justifier cette délimitation du sujet dans votre introduction.

D'accord merci beaucoup