incitation à ...

Bonsoir, existe-t-il une infraction liée à l'incitation à commettre un acte interdit par la loi?

Bonsoir,


Techniquement non.

Cependant, si l'infraction est bien commise par l"incité", alors l'incitateur pourra éventuellement (sous de grosses réserves) être poursuivi comme complice par instigation.

Si l'infraction n'est pas commise par l'incité, alors cela n'est en principe pas réprehensible mais il existe des exceptions. De mémoire, l'incitation à la haine raciale par exemple.

Voilà!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

et un certain nombre d'infractions politiques aussi

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" Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit "
- Henri Lacordaire

Bonjour,
Je me permets de rappeler qu'il existe au moins un cas d'infraction pénale "d'incitation à commettre un acte", acte même pas "interdit par la loi", l'incitation au suicide.

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Hors Concours

Oui bien sur tout comme "l'incitation à la haine raciale"
Mais les infractions d'incitations interviennent, à mon sens, lorsque c'est une incitation à un acte légale mais qui peut se révéler d'une importante gravité.

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Ezekiel 25:17"La marche du vertueux est semée d'obstacles qui sont les entreprises égoïstes que fait sans fin surgir l'oeuvre du Malin. Bénit soit-il l'homme de bonne volonté qui au nom de la charité se fait le berger des faibles qu'il guide dans la vallée d'ombre de la mort et des larmes"

Je me posais la meme question, la loi sur la liberte de la presse de 1881 m'a donne un element de reponse: oui, la provocation a comettre certains delits sont punis par la loi meme si cette provocation n'est suivie d'aucun acte.

cf son article 24, dispo sur legifrance bien entendu.

Si quelqu'un a une nuance ou une objection a apporter, elle est bienvenue.

Bonjour, bonjour, bonjour,
Je dirais que - par principe - les infractions de "provocation" ou "d'incitation" sont forcément constituées sans qu'il n'y ait besoin de rechercher si elles ont été suivies d'effet ou pas. Si, en plus, elles ont été suivies d'effet, elles pourraient alors - le cas échéant - recevoir une qualification différente, voire constituer une deuxième infraction.

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