incapacité du mineur ; ordinateur = meuble d'usage courant?

bonjour,

je voulais savoir si un ordinateur était un meuble d'usage courant car j'ai un cas pratique dans lequel un mineur vend son ordinateur, or il faut faire annuler cet acte et la nullité est prononcée de façon différente selon que c'est un acte d'administration ou de disposition.
merci d'avance

es tu sur que c'est son ordi ?

oui c'est bien son ordi. C'est un cadeau qui vient de ses parents

qui est le proprétaire d'un "meuble" ?
celui au nom de qui est la facture,me semble t il

On peut raisonnablement considérer qu'il y a don ici, donc l'ordi appartient au jeune. Quoiqu'il en soit la vente est un acte de disposition, donc le mineur ne peut passer ce contrat, ça dépasse le cadre d'aller acheter une baguette au coin de la rue.

exact, mais le voleur ou l'usager d'un meuble en est il propriétaire ? il faudrait peut être voir les conditions de la possession

Yann dit on peut raisonnablement considérér qu'il y a don[u:3d22fhhu], certes

Mais,moi le papa ,donateur lui ai je donné l'ordi pour qu'il en dispose ?
l'utiliser oui ,le revendre j'en doute

et la question d'origine est il faut faire annulet cet acte de vente [/u:3d22fhhu]

On puet considérer ça comme ça.
Mais dans la mesure où il y a don, le père n'est plus propriétaire. Donc il perd ses droits sur l'objet, et n'a son mot à dire que dans la mesure où il est responsable légal de l'enfant, c'est dans ce sens qu'il va agir, mais pas en tant que propriétaire de la chose. C'est à dire action au nom du fils, pas action en son nom propre.

y a t il eu don,ou simple mise à disposition ?
je prends la mise à disposition

je prévaut de la facture