inaptitude, mutation, reintegration.... rien ne se fait!

bonjour

voici mon probleme:
je suis fonctionnaire (la poste departement essonne).
en decembre 1999 j'ai eu un accident de service, suivit de long mois d'arret.
declaré travailleur handicapé avec 7% d'invalidité depuis 2002, et suite a
de nombreuse inaptitude, j'ai ete reclassé à la cabine et titulaire du poste (ce qui m'a fait perdre beaucoup de temps pour ma mutation)
j'ai fait de nombreuses rechutes, toutes constatées et approuvées par le comité medical.
mars 2006 rechute, affin de redeclencher une commission de -reclassement pour changer de branche (guichet)
constat a ete fait par le comité medocal et la aussi approuvé, le medecin m'a meme certifié que mon cas etait desesperé à la poste quand on a le dos et un genou en vrac, donc j'ai eu l'autorisation de rester en arret jusqu'a mon congé parental (aout 2004).
En juillet 2004, nous apprenons la mutation de ma concubine dans les ardennes pour le 06 novembre 2004.
le 27 novembre 2004 nous nous marions pour declencher le rapprochement epoux, celui ci a marché, je suis premier en derog epoux depuis cette date au courrier comme au grand public.
En juin 2006 je demande ma reintegration au titre de la derog epoux pour le 02 janvier 2007au mieux, ou le 07 juillet 2007 au plus tard. je m'y suis pris beaucoup plus tot (fin de mon congé en juillet 2007) pour etre sur d'avoir un poste.
seulement voila: pas de poste pour moi ( verbalement à cause de mes inaptitudes) et officiellement depuis la semaine derniere par le responsable soutient operatoinnel:" je n'ai pas de poste d'agent de cabine ou d'agent de service production courrier à pourvoir" il rejette le bébé au niveau de la DOTC meuse champagne-ardennes, c'est a dire que risque d'etre muté encore plus loin que la distance essonnes-ardennes!!!!
officieusement ils ne veulent pas d'handicapé dans leur departements!
je me retrouve condamné à retourner en region parisienne et laisser ma famille a 250 km de la!!!
la poste fait ca pub sur les relevé de compte pour la semaine de l'invalidité! c'est un comble!!!!!!
"mon affaire" est suivie par un syndicat, a premiere vue cela ne marche pas ... lui aussi il s'en fout!

je crois savoir que dans mon cas " un couple de postier fonctionnaire en derog epoux dont un reconnu handicapé la reglementation ne dit elle pas mutation d'office en surnombre?
j'ai plusieurs recour:
-n'ayant plus poste pour mon cas dans l'essonne, je serait mis en surnombre dans un bureau en attendant d'en degotter un (la liste est longue d'apres la drh), dans ce cas je pense demander reclassement dans un autre corps d'etat.

- la rechute, recours ultime, mon etat de santé n'est pas stabilisé, je devrai avoir une prothese totale vers mes 40ans (dans 10 ans!!), ceci me bloquerai definitivement .
- le recours a une association de victimes d'accident de la route, mo naccident de service c'est fait en moto en cours de distribution, mes secquelles me causent des desagrements dans la vie privee, je n'ai eu aucun dedommagement.
avez vous une autre solution? je suis dans l'impasse totale!
mon coouple en subit les concequences.
merci

Monsiuer votre cas est extrèmement compliqué. Je ne pense pas que nous soyons des grands spécialistes, enfin, au moins pas moi, du droit de la fonction publique.
Je pense sincèrement que vous devriez assigner la Poste en justice, plus précisemment devant un Tribunal Administratif, dès que vous aurez une réponse définitive officielle. De plus, je vous conseille d'aller consulter un avocat au plus vite. Il y a souvent des consultations gratuites dans les mairies ou à l'ordre des avcats de votre commune si c'est une commune comprenant un Tribunal. Téléphonez et aller les voir. Je pense qu'il y urgence et que ce n'est pas l'objet de ce forum, principalement destiné à des étudiants, de vous répondre. Disons, que nous nous sommes peut être pas assez au fait des choses sur la Poste et ses fonctionnaires.
Courage...

Pascal

Vous pouvez demander à être licencié avec tous les avantages que ça comporte (bonne prime de licenciement...).

Il y a eu un arrêt qui a créé un PGD pour cette situation :

Conseil d'Etat, 2 octobre 2002, n° 227868, Chambre du commerce et d'industrie de Meurthe-et-Moselle

===> principe issu du code du travail, permettant à l'employeur public de reclasser ou de licencier l'agent faisant l'objet d'une inaptitude physique à exercer son activité.

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]

le licenciement est une solution, mais bon les primes avec 8ans d'ancienneté donc 3 an congé parental, ca doit pas voler tres haut!
et le departmeent des ardennes est plutot sinistré niveau emploi!

oui mais vous auriez au moins la possibilité de toucher le chômage...
Mais effectivement je ne sais pas si c'est la meilleure solution pour vous.

Mais vous voyez que l'arrêt consacre avant tout l'obligation du reclassement de l'agent public, en l'occurence vous, donc vous pouvez demander à être reclassé, même en surnombre, je pense (mais je ne suis sûre de rien).

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en effet, mon cas se resume ainsi, couple de fonctionanire separé geographiquement, dont l'un est reconnu handicapé suite a accident de service. la reglementation indique bien "mutation en surnombre"! la poste ne voulant pas plier en invoquant un manque de place, nous avons jamais vu ça, idem dans l'essonne je serait au placard selon dixit la drh. a voir dans quel bureau je me trouves si aucune solution est trouvé, j'ai travaillé dans un bureau a une eopque ou le patron etait tellement degouté par mon cas me laissait du vendredi au mardi de libre!!! mais ils sont pas tous comme cela!

Eh iben je vais répéter la même chose que ptouhari ; vous devriez tenter un recours devant le tribunal administratif et consulter un avocat bien sûr.

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Pas d'Avenir Mais le Sourire[img:2cgv1w9t]http://img522.imageshack.us/img522/5823/imgch0.png[/img:2cgv1w9t][/color]

je viens de prendre contacte avec une association de victimes d'accident de la route pour faire pression, car en effet je n'ai jamais touché le moindre euro pour cet accident.....et mes sequelles me posent des desagrement aussi bien au boulot que dans la vie privee

Bonjour,

Après quelques recherches, il semble que le texte applicable à votre situation soit le décret 84-1051 du 30 novembre 1984, disponible sur légifrance :

http://legifrance.gouv.fr/WAspad/Ajour? ... ande=ajour

Vous devriez pouvoir demander à être reclassé, par voie de détachement, dans un autre corps.
Rien ne semble précisé sur la localisation géographique des postes pouvant vous être proposés. Par ailleurs, je ne suis pas certaine de l'applicabilité de ce texte à votre situation : les fonctionnaires de la poste sont peut être soumis à un régime dérogatoire pour ce qui concerne le reclassement. Si vous souhaitez que je cherche dans ce sens, pouvez-vous nous préciser le corps auquel vous appartenez ? Les dispositons spéciales pour les fonctionnaires de la poste semblent en effet varier selon le corps d'appartenance.

Bon courage, et n'hésitez effectivement pas à consulter un avocat, certainement plus formés que nous pour démêler votre situation.

que voulez vous dire par corps? corps d'etat?
La poste est une EPIC.
mon statut est fonctionnaire d'etat.

PS je suis en demennagement, je risque de ne pas repondre pendant un moment.

Je vous demandais cela parce que sur ce lien (infra) est donnée toute une liste de dispositions spéciales applciables à diffférents corps. Peut-être verrez-vous mieux si vous êtes concerné en allant voir cette page. Peut-être aussi est-ce dépassé ou non applicable à votre cas. Dans ce cas, je suis désolée, je n'ai rien compris !! Mais je ne suis pas spécialiste en droit de la fonction publique!

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr// ... imite=true

Si vous pensez entrer dans une de ces "cases", cela permettrait peut-être d'apporter des précisions, s'il y a des dispositions spéciales applicables à votre cas. J'avoue ne pas avoir eu le courage de consulter toutes ces dispositions spéciales!!!

desolé le leins est mort!!!!
pouvez vous me donner le numero d'article?
comme je l'ai dit precedement, je demennage est pplus d'internet durant quelques jours (voir semaine) je vs repondrait sporadiquement, en tout cas merci pour votre aide et votre soutinet, meme un eptit soutien cela tellement plaisir!!!!!