Imputation de la CSG déductible

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour



Je ne sais que penser de la déductibilité de la CSG à hauteur de 6.8% dans le cadre de l'exercice de l'option du barème progressif de l'IR pour la détermination de la plus-value nette de cession de valeurs mobilières par un particulier/des revenus nets de capitaux mobiliers.



Le Bofip :






La déduction s’effectue sur le revenu imposable correspondant à la somme algébrique des revenus catégoriels, majorée des sommes à ajouter au revenu global, diminuée des déficits reportables des années antérieures, et avant déduction des autres charges déductibles du revenu global et des abattements spéciaux (abattement accordé aux personnes âgées ou invalides, abattement pour enfants mariés ou pacsés ou chargés de famille rattachés).




Bref imputable sur le revenu global brut...?

Sauf qu'en TD, on nous a fait déduire la CSG avant les abattements (durée de détention pour les PVM et 40% forfaitaire pour les RCM)... Du coup je ne sais pas par exemple si cette "formule" serait bonne :



(((PV-MV) x abattement ) - CSG déductible) x taux marginal IR



Ou si ça doit plutôt être :

(((PV-MV) - CSG déductible) x abattement) x taux marginal IR



Cela change quand même pas mal les choses...

Admettons avec un abattement de 50%, une PVM nette de 20 000€ :

Formule 1 = (20 000 x 0.5) - 1360 (CSG) = 8640 PVM nette imposable

Formule 2 = (20 000 - 1360) x 0.5 = 9320 PVM nette imposable



La formule 1 serait donc plus avantageuse pour le contribuable...







Pour les Revenus de capitaux mobiliers j'ai :

= (RCM – CSG – PFNL) x 0.4 OU ((RCM – CSG) x 0.4) – PFNL (plus avantageux)



Mais du coup je m'interroge sur la possibilité d'obtenir ça :

= ((RCM x 0.40) – CSG – PFNL (VRAIMENT plus avantageux) Dernière modification : 11/10/2019 - par LouisDD

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Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
marcu Modérateur

Salut,

Je n’ai pas le temps ce week-end mais je te donne une réponse en début de semaine.

Écris moi lundi ou mardi pour me le rappeler !

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonsoir

Tqt prends ton temps !
J’essaye de penser à te le rappeler en début de semaine !

Bonne continuation et merci d’avance 😁

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Mon précieux :
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