Impôts après clôture de succession

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Bonjour,

Ma mère est décédée le 30 octobre 2021. Elle était mariée. Son mari devait régler leurs impôts sur le revenu après son décès avant le 15 décembre 2022,mais ne l'a pas fait. Il est décédé le 31 décembre 2022.
Pour le décès de notre mère nous avons réglé la succession et pour le décès de notre beau-père sa famille a renoncé à la succession. Aujourd'hui 10 octobre 2023 les impôts nous réclament de payer la dette.
Évidemment nous ne souhaitons pas payer pour les revenus de notre beau-père décédé avec lequel nous n'avons aucun lien. Peuvent-ils nous réclamer cette somme alors que la succession de notre mère a été réglée?à quelle hauteur?
En vous remerciant par avance
Bleuen

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Lorella Modérateur

Bonjour,




pour le décès de notre beau-père sa famille a renoncé à la succession.




Ce que je lis :


Si vous renoncez à la succession, vous êtes considéré comme n'ayant jamais été héritier: Personne désignée par la loi ou par un testament pour recueillir la succession d'une personne décédée.

Vous ne pouvez donc pas recevoir l'argent et les biens du défunt. Vous n'avez pas non plus à payer ses dettes.




https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34849




Peuvent-ils nous réclamer cette somme alors que la succession de notre mère a été réglée?à quelle hauteur?




Je ne sais pas répondre à votre question. Voyez plutôt le notaire en charge de la succession.







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Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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Le notaire ne sait pas répondre justement. Merci de votre retour

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Lorella Modérateur

Ah ok, vous n aviez pas dit dans votre message que vous aviez déjà contacté le notaire.

Bon c est un comble si le notaire ne sait pas répondre. 🙄

Essayez peut-être avec la chambre des notaires du département.

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Merci bonne journée à vous