harcèlement

Bonjour,
comment définir le harcèlement d'un client envers l'entreprise qui travaille pour lui :
profession libérale, mon client me téléphone jour et nuit tous les jours de la semaine pendant plus de deux heures; dernière en date le 15 aôut de 14H15 à 18H30; le plus longtemps ayant été dans la nuit de samedi à dimanche 13 à 14 aôut de 0H54 à 8H30 et de 10H00 à 11H30. laissant aucune place pour le sommeil. J'ai demandé à France télécom une fiche détaillée des appels reçus depuis fin mai date à laquelle ce client à commencé ses appels.
je lui ai annoncé que je ne voulais plus travailler pour lui, réponse : vous ne pouvez pas ! je lui ai proposé de lui rembourser la somme déjà perçue, refus de sa part.
il m'a menacé de lancer la police à mes trousses (FBI, Scotland Yard, il est américain). Que puis-je faire de plus ? je ne peux pas débrancher mon téléphone, il insiste sur mon fixe et mon portable jusqu'à ce que je réponde, et cela pénalise mon entreprise et mes autres clients.

Je déplace en pénal et je dirai qu'il faut porter plainte pour harcèlement moral sur le fondement de l'article 222-33-2 du code pénal.

En effet vous pouvez porter plainte sur le fondement proposé par Yann, cependant la problématique est un peu plus complexe puisque votre client est étranger, hors UE qui plus est.

De plus il est vrai que les juges, ayant à traiter ce genre de dossier en pagaille depuis quelques temps, se montre particulièrement stricts dans l'appréciation des conditions. Bien qu'ici il semble assez aisé d'obtenir les relevés téléphoniques indiquant un abus de votre client, il n'est pas certains que cela soit suffisant pour obtenir une condamnation. (Mais c'est loin d'être inutile!) Cela dit je ne suis pas avocat, et l'avis d'un praticien serait sans doute utile en l'espèce.

De cette façon il semble peut-être plus pertinent de démissionner ou rompre le contrat qui vous uni à lui, en ayant éventuellement recours à un médiateur international.

Quant aux sanctions, vous travaillez pour lui vous n'êtes pas son esclave, le FBI et Scotland Yard (sic !) n’y peuvent rien ! Respectez-vous scrupuleusement les conditions contractuelles ? Si oui alors vous n'avez aucune crainte à avoir...

Je pense que sa nationalité n'importe pass beaucoup ici dans la mesure où la victime est française et l'infraction constituée sur le sol français, donc en vertu des critères d'application de la loi française celle-ci est compétente.


Mais bien entendu une solution amiable est toujours préférable.

En fait je pensais plutôt au problème d'application de la peine, il est vrai que les tribunaux français peuvent se déclarer compétent, cela ne fait aucun doute... Mais après je crois que le flou est plus important, en tout cas pour moi

Réside-t-il en France? Voilà qui simplifierait grandement les choses.