Grogne d'un lotissement

Bonjour,

depuis quelques jours, je représente les locataires d'un lotissement ayant un unique propriétaire, et nous voudrions savoir dans plusieurs situations ce que nous sommes en droit d'exiger, par exemple :
- peut-on exiger d'être informer de la date de passage et de la nature des travaux effectués par des ouvriers ou artisans si ceux-ci ne passent pas le seuil de la maison, mais travaillent sur les peintures extérieures, ou la pose de grillages dans les jardins ? et même question concernant les interventions dans les parties communes (route, trottoirs, etc...)
- le propriétaire du lotissement possède également le terrain adjacent, qu'il n'entretient pas, et dans lequel s'accumulent chardons, nuisibles, etc... Peut-on exiger qu'il l'entretienne ?
- certains éléments extérieurs nous semblent dangereux, comme des marches hautes et sans main courante, ou des bordures de trottoir non scellées par ex. Existe-t-il des règlementations à ce niveau ?

Merci à tous ceux qui liront ce message et qui auront des infos pour nous. Car dans cette affaire l'agence immobilière ne nous aide pas beaucoup, pour ne pas dire pas du tout !

Bonjour,
Donc, apparemment, votre propriétaire fait des travaux, c'est déjà ça !

A ma connaissance, rien n'oblige le propriétaire à le faire, mais il me semble que c'est une simple question de bon sens.
Mais, ça implique au moins deux choses :
1°) Il ne pourra pas vous reprocher d'avoir empêché ou perturbé les travaux (vous êtes absent alors que les ouvriers auraient besoin de votre présence, véhicule qui gêne, etc...) puisqu'il ne vous prévient pas,
2°) Si l'un de vos biens (véhicule, par ex) était détérioré ou dégradé parce que vous ne l'aviez pas déplacé ou garé ailleurs, sa responsabilité pourrait être engagée.


En tant que locataire, vous ne pouvez pas faire grand-chose. Le fait que votre propriétaire soit aussi celui du "champ" voisin n'entre pas en ligne de compte. Voir plutôt du côté de la mairie s'il n'y a pas un arrêté sur les obligations d'entretien par les propriétaires.


Si c'est à l'intérieur de la résidence, pas grand-chose à faire non plus sauf à le lui signaler par LRAR, en lui rappelant que, s'il arrivait un accident, sa responsabilité ne pourrait pas être dégagée au motif qu'il n'était pas au courant. Pareil pour l'agence, si c'est elle qui gère le lotissement. Voir quand même la mairie qui est responsable de la sécurité et qui peut peut-être mettre en demeure un propriétaire de faire les travaux nécessaires.

Question : d'après vous, le propriétaire est-il accessible à un raisonnement de bon sens ?

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Et bien... euh...
On saura cela jeudi, l'agence comme le propriétaire ont accepté une rencontre avec les locataires (je sais cela depuis hier).
Ca progresse donc !

Mis à part le bon sens, je me demandais principalement s'il existaient des problèmes légaux, mais apparemment non. Merci pour cette réponse rapide !

bonjour

pour le 2 je ne suis pas d'accord, sur quel fondement le proprietaire serait-il responsable de la degradation d'un bien par un tiers?


il faudrait plutot voir du cote du lotissement

si ce terrain entre dans le lotissement bien sur, il doit respecter le reglement dudit lotissement

la mairie ne peut pas imposer de tondre un terrain

par contre si des objets dangeuruex ou nuisibles y sont entreposes, le proprietaire ne respecte pas alors une obligation generale de securite


il ne s'agit pas de residence mais de lotissement, le cadre est donc bien plus large

vous avez en tant que locataire un devoir d'information au proprietaire sur ces endroits "dangeureux", obligation que vous accomplirez en informant par LRAR le proprietaire ce qui vous exonerera d'une quelconque responsabilite

enfin Camille le bon sens n'est souvent pas tres juridique, meme si generalement avec du bon sens on n'aurait pas besoin d'aller devant la justice...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Jeeecy, avez-vous des exemples concrets d'"objets dangereux ou nuisibles" ?

Bonjour,

Sur le fond, je pense que vous avez raison (en fait, je pensais plus à une responsabilité morale). Dans un cas comme ça, j'en informerais quand même mon assureur...


Je connais des communes rurales (probablement la majorité) qui imposent aux propriétaires (arrêtés remontant souvent "au Déluge") de débroussailler et de détruire les espèces nuisibles particulièrment tenaces, telles que les chardons, justement.



Là, à mon tour de vous demander si vous êtes sûr de ça (je suppose que les endroits dangereux cités sont des parties communes).


Comme vous dites ! (pourquoi croyez-vous que je me suis inscrit ? Au départ, c'était beaucoup plus pour m'instruire et m'informer !)
Cela dit, je trouve que, finalement, le juridique est assez logique et de bon sens. Sauf que, ce bon sens ne correspond pas toujours au sens commun que l'on donne du bon sens...


C'est plus dans cette optique que dans une optique juridique que j'avais répondu...
Loin de moi l'idée de saboter la belle profession d'avocat, mais il me semble qu'il est toujours préférable d'arriver à un arrangement à l'amiable quand c'est possible, avant d'en arriver à avoir recours aux professionnels. Mais, bien sûr, ça demande du bon sens et de la bonne volonté des deux parties... conditions qui ne sont pas toujours réunies.

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