Garantie actif & Passif confortée par un nantissement de fonds de commerce

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Bonjour à tous,

Pourriez vous m'aider sur un cas svp ?

Voici la situation : Une SARL composé de deux personnes souhaite se développer et procéder à une augmentation de capital pour accueillir un nouvel associé qui deviendrait majoritaire.

En contrepartie de son engagement de souscription, le nouvel associé souhaite avoir la garantie d'un mandat de gérant et que la société lui délivre une garantie d'actif et de passif confortée par un nantissement à son profit du fonds de commerce.

L'opération est elle faisable selon vous ?



Merci de votre aide d'avance

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Je partirai dans le raisonnement sur le fait que s'il devient gérant nous tomberions sur le coup des conventions interdites ou réglementées ne permettant pas de procéder au nantissement de FDC.