Future constitution OU futur traité constitutionnel ?

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Bonjour, je me pose une question quant-à la grande question du moment. J'ai lu qu'une constitution s'appliquait seulement à un peuple. Peut-on dire alors qu'une constitution est-elle possible ? je parle au niveau du mot, même si l'Europe tend à s'unir, nous sommes loin de pouvoir se considérer comme "peuple européen", la réaction face à la guerre en Irak à bien démontrer cela. Donc ma question est peut-être ( surement ? :) ) bête mais pourquoi n'appelle donc pas cela un traité ?
Bonne nuit au passage.

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"la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent : Montesquieu"

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justement il s'agit bien d'un traité instituant la constitution européenne et non une constitution....

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Oui mais pourquoi l'appeller constitution comme beaucoups de papiers officiels ? :shock:

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il ne s'appelle pas directement constitution mais traité constitutionnel

c'est entre autre issu d'un marchandage entre les pays qui voulaient une constitution européenne (et donc intégration très forte!!!) et ceux en faveur d'un nouveau traité (comme Maastricht, Amsterdam, Nice)

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Merci de ta précision :)

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de rien

mais le titre est super important car il te donne l'importance qu'on doit accorder au texte

et la le titre est ambigu car il fait appel aux deux notions les plus hautes de la hierarchie des normes...

mais bon il faut voir le contenu aussi

et la on s'aperçoit (cf la conférence que tu peux écouter car nous l'avons mis en ligne...) que ce traioté est un savant compromis vis-à-vis de la répartition des pouvoirs suite à l'entrée des nouveaux pays

bref ca ne change pas énormément la donne!

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Citation de J.Durand :

J'ai lu qu'une constitution s'appliquait seulement à un peuple. Peut-on dire alors qu'une constitution est-elle possible ?
(...)
pourquoi n'appelle donc pas cela un traité ?


Pour avoir plus de précisions, tu peux télécharger le fichier mp3 de notre dernière conférence .. disponible sur le site de juristudiant :wink: