Force obligatoire retardée

Publié par

Bjr on m'a donné un sujet mais je comprend pas et je sais pas quel plan devrais-je faire. je voudrai un peu d'aide

Le sujet c'est: La force obligatoire retardée Dernière modification : 22/02/2020 - par Isidore Beautrelet

Publié par
Yzah Intervenant

Bonsoir,

Commencez par définir les termes du sujet en cherchant dans un dictionnaire juridique (le Cornu) ou sur ce site très bien fait.

Dictionnaire juridique en ligne

Ensuite, vous pourrez consulter votre recours au sujet pertinent et éventuellement un manuel pour approfondir.

Vous utiliserez ensuite votre Code civil pour étoffer le sujet avec de la jurisprudence pertinente.

Nous ne sommes pas là pour faire le travail à votre place, seulement pour s'entraider et poser des questions.

Bon courage.

__________________________
Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2 CAVEJ Panthéon-Sorbonne