fond de garantie aux victimes

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[color=darkred:2wtwe280][size=150:2wtwe280]bonjour a tous,

voila mon sujet et je compte sur vous pour m'eclaircir les idées.

Je suis victime d'un vol de véhicule en novembre 2005. l'affaire est passé au tribunal au mois de mars 2005. je dois etre indemniser par les auteurs mais il se trouve qu'ils sont insolvables a ce jour(avec demarche d'un huissier a l'appui!)
pensez vous que je puisse toujours beneficiez des fonds de garantie aux victimes ou a la civi apres 2 ans de jugement?

Je vous remercie d'avance pour vos reponses.....[/size:2wtwe280][/color:2wtwe280][/color]

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Bonjour,

Bon je vais encore passer pour un type qui n'est que bon à râler et critiquer, mais l'écriture en rouge foncé et grande taille de surcroît n'est absolument pas nécessaire pour que les membres du forum le lisent votre message et y répondent éventuellement... On est bien sur un forum d'étudiant en droit, pas un cabinet d'expertise judiciaire. :roll: