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Bonjour,
existe-t-il des moyens d'acquérir une filiation post-mortem ?
Merci d'avance :)
bonjour,
je vous conseil de lire l'article 16-11 du Code civil où toutes les modalités y figurent.
la Cour de cassation a même saisi le Conseil constitutionnel d'une QPC. Ce dernier a rendu sa décision le 30 septembre 2011 où il déclare qu'il est interdit de recourir à une identification des empruntes génétiques pour procéder à une filiation sur une personne déjà morte.
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