Fiche d'arrêt :Decision du conseil constitutionnel .

Publié par

Voilà je pense que tout est dit dans le titre j'ai un petit probléme avec les fiches d'arrêt du conseil constitutionnel , en effet notre professeur nous a donné une dizaine de fiche d'arrêt a faire mais sans nous donner la méthode mais en nous disant que la méthode était différente de la fiche d'arrêt classique.
Quelqu'un pourrait-il me donner la méthode car je suis completement perdu ne maitrisant pas vraiment la fiche d'arrêt normale je bloque totalement
Désolé si ce sujet existe déjà mais je n'ai pas trouvé merci de me rediriger si possible :)

Publié par

Citation de ophelypel :

Voilà je pense que tout est dit dans le titre j'ai un petit probléme avec les fiches d'arrêt du conseil constitutionnel , en effet notre professeur nous a donné une dizaine de fiche d'arrêt a faire mais sans nous donner la méthode mais en nous disant que la méthode était différente de la fiche d'arrêt classique.


Ca m'a l'air d'être un bon ton prof!
Autrement dit: "Je vous donne un devoir à faire, je connais la méthode et vous pas, vous vous démerdez!"

Bon, mis à part critiquer cette attitude, je ne connais pas cette méthodologie :roll:

__________________________
Dura lex, sed lex

Publié par

Merci quand même , je ne trouve aucune méthodologie sur internet alors dés demain je vais voir si je peux trouver ce genre de méthodologie dans des livres on ne sait jamais .
Sinon j'en ai aussi au niveau du conseil d'état mais egalement du CJCE je suis completement désemparé .

Publié par

Conseil d'Etat Ca se fait comme un arrêt normal, tout comme celui de la CJCE (Ou d'un des organes de la CJUE, attention c'est pas la même chose).

__________________________
Dura lex, sed lex

Publié par

Ok merci beaucoup pour ces précisions :-!