Faux et fonctionnaire

Publié par

Salutations

Pourquoi dit-on :"LE FAUX EST L'INFRACTION DU FONCTIONNAIRE"
Pouvez-vous SVP me donner des arguments ou des références
Confraternellement

Publié par

Salutations,
Lis la charte.

__________________________
Alea jacta est

Publié par

salutations

peux être explicite
ou si tu ne said pas,pourquoi me faire un questionnaire

Publié par

Relis la charte du forum. Ce n'est pas à nous de te mâcher le travail. Apporte nous ce que tu as trouvé déjà sur le sujet.

Publié par

Citation de Palla :

salutations

peux tu être plus explicite
ou si tu ne sais pas,pourquoi me faire un questionnaire
remerciements


On en a tous ras le bol de répéter à tout le monde qu'il faut d'abord donner ses idées personnelles avant qu'un membre du forum ne donne son avis. Donc je m'exprime de manière laconique pour éviter de perdre trop de temps.

__________________________
Alea jacta est

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Et rappelons-le, pour réussir dans des études de droit, il importe de bien savoir...

Citation de yanos :


Lis la charte.

... lire ;
et de bien savoir...
Citation de Palla :


peux être explicite
ou si tu ne said pas,pourquoi me faire un questionnaire

... écrire.
:ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

Publié par
Camille Intervenant

Re,

Citation de Palla :


Pourquoi dit-on :"LE FAUX EST L'INFRACTION DU FONCTIONNAIRE"

Qui ça "on" ? :ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

Publié par

bonjour

En fait en séance de TP :j'ailu des commentaires sur une affaire au pénal où le juge a motivé son jugement comme suit:
" Un fonctionnaire agit au nom de la banque,signe au nom de la banque ,les écritures qu'il effectue sont au nom de la banque ,par conséquent il ne peut être poursuivi pour faux et usage de faux ( ce fonctionnaire a falsifié des documents d'un client): mais l'affaire doit réglé au commercial et non pas au Pénal.
J'aimerais bien recevoir vos idées et commentaires
Avec tous mes remerciements

Publié par

Bonjour,

Dis comme ça, ça a quelque peu ni queue ni tête.. D'une part, un employé de banque n'est pas un fonctionnaire.. Je ne vois donc pas ce que ce statut de droit public vient faire ici. D'autre part, en matière de responsabilité pénale, la responsabilité d'un agent n'efface pas celle de l'employeur. Donc quand bien même l'infraction serait commise "au nom de la banque", le banquier reste pleinement responsable..

PS: Je ne pense pas que vous soyez étudiante en droit, donc si c'est une question personnelle, autant le dire, cela ne mange pas de pain. Vous avez posté une première fois votre message en expliquant que c'était une affaire que vous aviez vu dans un stage (dans quel cas, pourquoi ne pas poser la question directement à l'avocat?) puis maintenant, que c'est pour un TD?

__________________________
Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Publié par

Salutations

Mes remerciements à Gab2
Malheureusement l'assistant pense presque la même chose que le juge
Il affirme que: puisque c'est une affaire d'écritures bancaires il faut demander
un expert financier et aller au commercial et non pas au pénal.
Mais les écritures ont été falsifiées par l'agent qui a signé au lieu et place du client et antidaté des relevés.
Confraternellement

Publié par

Bonjour Palla,

Vos observations sont incohérentes, essayez d'être un peu plus clair qu'on comprenne au moins de quoi vous voulez parler.

Par ailleurs, les membres de ce forum ne sont pas vos confrères...

:wink:

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Publié par

Bonjour


Je souhaiterais savoir si un agent d'une banque est responsable pénalement dans les fausses écritures faites par lui ou c'est son employeur (la banque) qui est responsable pénalement.
Avec mes remerciements

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Dans un cas comme dans l'autre, arrivé à ce "stade de l'enquête", ce serait bien de nous indiquer un lien facilement lisible de cet intéressant arrêt de cassation, par exemple sur Légifrance, ou alors en poster la retranscription fidèle plutôt que nous en apporter des commentaires fragmentaires à votre manière, parce que j'ai l'impression que vous mélangez un peu tout et peut-être bien votre "assistant" aussi.

D'autant que, dit comme ça, je sens que ça pourrait bougement intéresser quelqu'un qui vient de passer au tribunal correctionnel et en est ressorti avec des D/I à verser à hauteur de la modique somme de 4.915.610.154 € exactement...
:ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

Publié par

Citation de Camille :

Bonjour,

D'autant que, dit comme ça, je sens que ça pourrait bougement intéresser quelqu'un qui vient de passer au tribunal correctionnel et en est ressorti avec des D/I à verser à hauteur de la modique somme de 4.915.610.154 € exactement...
:ymdaydream:


Ah bon ?? Le K (pas celui de Dino Buzzati...)? Ce n'est pas son employeur qui était responsable ?? Ben alors là, je n'avais rien compris au truc alors...Mais...Ah, ca y'est, c'est parce que c'était pas un arrêt de la Cour de cassation... :arrow:

__________________________
Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de x-ray :


Ah bon ?? Le K ...? Ce n'est pas son employeur qui était responsable ??

Vous parlez de Ki ? :ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

Publié par

Bonjour

Vous êtes très gentils de me répondre et je vous en remercie:

Dispositif de l'arrêt :
"Pour qu'il y ait un faux dans des documents bancaires,il faut qu'il y ait intention frauduleuse de la part de l'agent pour changer la vérité et causer un préjudice à autrui :Or cet agent a établi les documents au nom de la banque ,
signé au nom de la banque par conséquent le litige doit être porté devant le commercial et non pas au pénal."

Le tribunal après débat contradictoire et vérification des documents falsifiés a conclu qu'il y avait bien faux et usage de faux établis par cet agent et l'a condamné.

Cordialement

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Palla :


Dispositif de l'arrêt :
"Pour qu'il y ait un faux dans des documents bancaires,il faut qu'il y ait intention frauduleuse de la part de l'agent pour changer la vérité et causer un préjudice à autrui :Or cet agent a établi les documents au nom de la banque ,
signé au nom de la banque par conséquent le litige doit être porté devant le commercial et non pas au pénal."

Vous avez oublié de préciser dans quel pays ça se passe, parce que sûrement pas en France.
Vous avez bien lu ce que j'avais demandé ? Faites-vous aider par votre "assistant", éventuellement.

__________________________
Hors Concours

Publié par

A camille
mes salutations
effectivement c'est un arrêt de la cour d'ALGER
Mais peut-être pourriez vous commenter ou signifier ce que vous pensez d'un arrêt pareil et vos critiques vous serez très aimables
cordialement

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
D'abord, commenter un texte de la Cour d'Alger à la lumière du droit français n'a pas beaucoup de sens.
Ensuite, on ne peut commenter un texte que quand on a celui d'origine sous les yeux et non pas un texte déjà interprétatif. Or, vu la tournure du texte que vous nous présentez, je doute que ce soit le texte réellement pondu ("dispositif de l'arrêt") par la Cour et semble plutôt être ce qu'on appelle une "libre interprétation"...
:ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

Publié par

à camille
bonjour
mes salutations

c'est pourtant le dispositif intégral et non pas une interprétation.
et je souhaiterais que vous apportez vos commentaires sur le droit qui est universel :je suppose que celui qui signe à la place d'un client quel que soit le lieu où il se trouve commet un faux.
aussi je vous remercie vivement de me donner vos critiques sur le faux en général commis par un agent et son intention frauduleuse
cordialement

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Palla :


c'est pourtant le dispositif intégral et non pas une interprétation.
et je souhaiterais que vous apportez vos commentaires sur le droit qui est universel

Vous faites réellement des études de droit ?
Parce que, déjà, dans cette autre file...

arret-de-la-cour-de-cassation-t12135.html

celle dans laquelle vous vous présentez comme "stagiaire dans un cabinet qui a une affaire", vous parlez d'un arrêt de la Cour de cassation, donc d'Alger, si je comprends bien. Or, moi, si j'ai tout bien compris, en Algérie, la Cour de cassation ne s'appelle pas la Cour de cassation, mais la Cour suprême, ce qui doit bien écrit sur le "dispositif intégral".

http://www.courdecassation.fr/activite_ ... _6746.html

Donc à quoi jouez-vous ? :ymdaydream:

Citation de Palla :


aussi je vous remercie vivement de me donner vos critiques

Que, même moi, puisque vous insistez, si j'avais eu à rédiger le dispositif d'un arrêt de cassation, je n'aurais pas écrit une m*** pareille... :roll:

En France, un arrêt de cassation, ça se présente et se rédige un peu comme ça :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur ... &fastPos=1

Et encore, j'en ai choisi un simple.
Vous voyez qu'on est loin du compte.
:ymdaydream:

__________________________
Hors Concours

Publié par

Ce sujet ressemble à une vaste plaisanterie...

Si ce n'est pas le cas, les juges à l'origine de ce "dispositif" devraient faire l'objet d'une sanction...

__________________________
Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

Publié par

à camille

Salutations
C'est exact : en ALGERIE ,on l'appelle la cour suprême et je voulais vous éviter
une autre appellation mais c'était loin de vouloir tromper quiconque ;puisque vous vouliez répondre j'ai employé le terme que vous utilisez !
Pour le dispositif: c'est la conclusion à la fin de l'arrêt
Il est évident qu'il y a (en arabe) :Statuant........
Vu le mémoire
Sur le moyen...........

mes remerciements

Publié par

à alex 83:

bonjour et mes remerciements
ce n'est pas une plaisanterie mais c'est la triste réalité
aussi si cela est possible vous serez très aimable de me donner des arguments juridiques et administratifs pour remettre en question cette s*
chaleureuses salutations

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Désolé de ne pouvoir vous aider.
1°) Vous ne répondez pas clairement aux questions qu'on vous pose, surtout celles "qui fâchent", on dirait même que vous les escamotez ;
2°) Le droit n'a rien d'universel, a fortiori le droit pénal, a fortiori pour un pays de droit islamique ;
3°) Le "dispositif" que vous indiquez semble, en fait, être une traduction dont le moins qu'on puisse dire est qu'elle est un peu "château branlant" et dont rien ou presque ne permet d'identifier le contexte.
4°) Suivant ce contexte, la décision de la Cour suprême pourrait être parfaitement conforme ou parfaitement contraire au droit français.
5°) En France, un arrêt de la Cour de cassation n'est pas susceptible d'un recours, hors la CEDH.

Donc avec tout ça... "Mission impossible" ! :roll:

__________________________
Hors Concours