Faute lourde projet de réforme?

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Publié par

le 13/02/2014 à 15:08

bonjour j'allais vous demander ce que pense les projets de réforme sur la faute lourde et également si vous connaissez des jurisprudences supérieures à faurecia qui retiendront une conception subjective de la faute lourde ou bien objective?merci....

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