faute caractérisée faute qualifée mise en danger délibéré

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bonjour!
je n'arrive pas à savoir réellement ce qu'est une faute caractérisée et ce qu'est une faute qualifiée ... dans quel(s) cas on doit les évoquer clairement?
J'ai aussi un peu de mal à comprendre la mise en danger délibérée d'autrui, je sais qu'elle nécessite d'abord une faute simple ...
j'ai pris plusieurs livre, mon cours et fait quelques recherches sur internet mais c'est toujours assez flou ...
donc si certains peuvent m'expliquer avec leurs propres mots ... :roll:

merci d'avance! et joyeuses fêtes !!

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Bonjour,

Citation :

je n'arrive pas à savoir réellement ce qu'est une faute caractérisée et ce qu'est une faute qualifiée ... dans quel(s) cas on doit les évoquer clairement?


Question classique.. Je pense que tu trouveras ta réponse en faisant une recherche sur le forum.

Attention, il ne faut pas confondre:

-On distingue trois types de fautes: La faute simple, la faute caractérisée et la faute délibérée. Ces deux dernières sont également appelées "faute qualifiée". Donc, une faute caractérisée est une faute qualifiée.
Citation :


J'ai aussi un peu de mal à comprendre la mise en danger délibérée d'autrui, je sais qu'elle nécessite d'abord une faute simple ...


Au contraire.. Lisez bien le texte sur la mise en danger délibérée: Ce délit, autonome, présente des éléments constitutifs quasiment similaires à la faute délibérée.
Une faute simple ne suffit absolument pas.
Comme pour la faute délibérée, il faut la violation particulière d'une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le réglement. En plus de cette condition, il faut que cette faute expose autrui à un risque très grave (infirmité ou mort).

Bonne soirée.

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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merci pour la réponse, c'est un peu plus claire maintenant! :)