Faut-il admettre un contrôle de conventionnalité des lois plus étendus ?

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Bonjour, je dois faire cette dissertation et j'avoue ne pas être sur de mes arguments. Pour commencer, je n'ai pas trouvé d'argument allant pour une réponse négative.

Mes arguments POUR :
-> extension permet accélération des procédures. En effet, si ce contrôle est réalisé à chaque loi alors les juges n'ont plus besoins de le faire

-> préservation des libertés fondamentales plus étendus

-> contrôle de conventionnalité est limité dans son application car il est appliqué que sur "demande" donc nécessité d'étendre son application

-> ce contrôle ne peut pas être réalisé sur l'ensemble des traités internationaux donc peut-être étendus dans ce sens là aussi.


J'ai un peu peur du hors sujet mais je ne trouve rien d'autre

En ce qui concerne le plan ma première ébauche serait :

I) extension du CC permet une meilleure efficacité
A) accélération des procédures
B) préservation des libertés

II) les limites du CC accentue la nécessité d'une extension de ce dernier
A) les limites d'application
B) les limites qui concerne les traités


Merci d'avance

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Bonjour,

C'est dans quelle matière ?


-> ce contrôle ne peut pas être réalisé sur l'ensemble des traités internationaux donc peut-être étendus dans ce sens là aussi.


Comment ça ? Je ne comprends pas. Une information m'échappe.

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Yzah Intervenant

Bonsoir,

Probablement du droit constit, même si j'ai vu les contrôles de conventionnalité des lois aussi en introduction au droit.

Lea, vous devriez définir chacun des termes du sujet pour poser votre réflexion et vous assurez de bien tout comprendre. De plus, on déconseille généralement l'usage de verbe conjugué dans les titres de parties.

I- extension du CC permet une meilleure efficacité > I- L'extension du CC pour plus d'efficacité

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Dans l'attente de vous lire,
Yzah ~ L2